Les États-Unis tentent de museler les Gafa

Les États-Unis lancent une réelle tentative de réforme du paysage technologique. ©AFP

Les parlementaires américains s'attaquent frontalement aux Gafa. Le parcours législatif s'annonce difficile. Plusieurs élus craignent des conséquences imprévues.

Une commission parlementaire américaine a approuvé mercredi soir des projets de loi s'attaquant à la puissance des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ce n'est qu'un premier pas puisque ces textes devront passer par la Chambre, à majorité démocrate, puis par le Sénat, composé de 50 républicains et de 50 démocrates et où le sort de ces propositions s'annonce plus incertain.

Les États-Unis semblaient à la traîne dans ce dossier, alors qu'en décembre, l'Union européenne s'était dotée du Digital Services Act et du Digital Markets Act. Mais après 15 mois d'enquêtes et auditions, une réelle tentative de réforme est en route de l'autre côté de l'Atlantique.

"Amazon, Apple, Facebook et Google enterrent ou achètent leurs concurrents."
David Cicilline
Représentant démocrate à la Chambre

Pratiques anticoncurrentielles

Les géants américains du numérique sont dans le viseur des autorités européennes et américaines pour des pratiques jugées notamment anticoncurrentielles. "Amazon, Apple, Facebook et Google sont les gardiens de l'économie en ligne. Ils enterrent ou achètent leurs concurrents", a insisté le président de la sous-commission sur l'antitrust, David Cicilline.

15
mois
Le travail préparatoire de ces propositions a nécessité 15 mois d'enquêtes et auditions

"L'avenir de notre économie va-t-il être défini par le succès des meilleures entreprises avec les meilleures idées, ou simplement les plus grosses sociétés avec les plus gros budgets de lobbying?", a encore lancé le démocrate.

Des propositions contre les abus de pouvoir

Mais que disent ces propositions? L'une d'elles impose la "portabilité" des données et l'"interopérabilité" des services. Cela permettrait aux utilisateurs de Facebook de quitter le réseau en emportant leurs contacts et informations personnelles.

De nombreux républicains, et quelques démocrates aussi, avancent le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde.

La commission a aussi approuvé un projet visant à interdire aux Gafa d'acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché. Une mesure permettrait d'augmenter les frais à payer par les entreprises en cas de fusion, pour mieux financer les autorités de la concurrence.

Parmi les lois encore proposées, deux portent sur les abus de pouvoir des plateformes. Si elles étaient adoptées, les sociétés ne pourraient plus privilégier leurs propres produits.

Un dossier délicat

Ce n'est pas facile de légiférer dans ce dossier. De nombreux républicains, et quelques démocrates aussi, avancent le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes.

Apple a ainsi averti des dangers que pourrait poser l'ouverture des iPhone à des logiciels téléchargés hors de son circuit. Autre crainte: que ce type de loi ne donne trop de pouvoir au gouvernement. Plusieurs élus se demandent encore s'il est constitutionnel de cibler aussi directement des groupes.

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