Trump perd une manche contre la justice new-yorkaise

Des manifestants s'étaient postés devant la Cour suprême jeudi. ©AFP

La Cour suprême inflige un revers majeur à Trump qui va devoir produire ses déclarations d'impôt à la demande du procureur new-yorkais.

La Cour suprême des États-Unis a infligé jeudi un revers cinglant à Donald Trump en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôt, mais a bloqué pour l'instant leur transfert au Congrès.

Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d'abord réaffirmé que le président ne jouissait pas "d'une immunité absolue" et qu'un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

"Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale."
Cour suprême des États-Unis

"Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale". "Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États", a-t-elle ajouté.

Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la haute Cour a toutefois bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d'impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

"Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue."
Donald Trump
Président américain

Donald Trump a réagi en se disant victime de "poursuites politiques". "Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue", a-t-il ajouté.

En avril 2019, le procureur de Manhattan Cyrus Vance, un démocrate, a demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump sur huit ans (2011 à 2018) pour faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à l'actrice pornographique Stormy Daniels.

Ce paiement pourrait avoir servi à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire, en violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l'État.

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