Un taux minimum mondial d'impôt des sociétés, c'est possible?

La secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen veut travailler avec les pays du G20 afin de trouver un accord sur l'instauration d'un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés. ©REUTERS

Les États-Unis veulent un accord international sur un taux d'imposition minimal des entreprises à l'heure où le président Biden relève l'impôt des sociétés.

L'instauration d'un taux minimum mondial pour l'impôt des sociétés est l'un des piliers du plan à 2.000 milliards de dollars du président américain Joe Biden. Sa secrétaire au Trésor Janet Yellen a appuyé ce projet lundi, lors d'un discours devant le Chicago Council on Global Affairs, en apportant son soutien aux négociations internationales dont il fait l'objet. "Nous travaillons avec les pays du G20 pour nous entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises", a-t-elle lancé.

Selon la secrétaire au Trésor, trouver un accord permettrait de mettre un terme au nivellement par le bas observé depuis une trentaine d'années sur cette fiscalité. De nombreux pays proposent, en effet, des taux faibles afin d'attirer les entreprises.

Le sujet est délicat, le président Joe Biden s'est offusqué lundi que son pays compte "51 ou 52 groupes" parmi les 500 plus riches "qui n'ont pas payé un seul centime d'impôt depuis trois ans". Il a déjà visé clairement Amazon, dont le fondateur, Jeff Bezos, a twitté mardi: "Nous soutenons une hausse de l'impôt sur les sociétés".

"Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales."
Janet Yellen
Secrétaire au Trésor US

"Plus équitable"

Cette volonté de collaboration et de justice fiscale change du dogme "America First" du président Trump. "Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales", a lancé l'ancienne présidente de la Réserve fédérale (Fed).

28%
Joe Biden veut relever l'impôt des sociétés à 28%, contre 21% actuellement.

Une telle législation peut stimuler "l'innovation, la croissance et la prospérité". "Il s'agit de s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens."

Pour rappel, Joe Biden compte relever le taux de l'impôt sur les sociétés à 28%, contre 21% actuellement, ce qui permettrait de financer son plan d'investissements de 2.000 milliards de dollars sur huit ans. Mais il faudra éviter que les entreprises dont la fiscalité augmentera ne fuient les États-Unis. Avec un taux d'imposition minimal adopté au niveau international, le risque serait limité...

Le G20 y travaille

Le sujet sera évoqué lors de la réunion du G20 de ce mercredi, avec l'intention d'aboutir à un accord d'ici les 9 et 10 juillet. Le dossier n'est pas facile, particulièrement pour les multinationales du numérique, qui paient souvent des impôts sans rapport avec leurs bénéfices.

Quelles sont les chances d’aboutir? "Aussi longtemps qu’il y aura des échappatoires, avec des paradis fiscaux tels que les Îles Caïman, certains pays risquent de refuser un tel accord parce qu’ils sauront qu’ils vont y perdre", explique Philippe Ledent, économiste chez ING. "Mais déplacer ses comptes dans un pays qui ne ratifierait pas un tel accord aura un coût financier, mais aussi un coût de réputation qui ne sont pas négligeables. Il ne faut pas oublier non plus l’aspect stratégique. Celui qui refuse de signer pourrait se voir imposer des mesures de protectionnisme."

"Ce sera un accord a minima, qui ne va pas tout résoudre. Subsisteront encore des différences entre les taux d’imposition."
Philippe Ledent
Économiste chez ING

Risque sur les marchés?

L'entrée des États-Unis et d’autres grandes puissances peut donc vraiment changer la donne. "Mais ce sera un accord a minima, qui ne va pas tout résoudre. Subsisteront encore des différences entre les taux d’imposition", nuance l'économiste.

Mais un tel accord aura-t-il une influence sur les marchés? "Pour l’actionnaire, une telle décision diminue potentiellement les revenus futurs de la société. Mais je ne pense pas que ça puisse déstabiliser les marchés, ce n’est pas tout à coup l’instauration d’un communisme international!"

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