Une loi anti-Opep à nouveau discutée au Congrès US

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Jeudi dernier, la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants a approuvé un texte de loi qui permettrait aux Etats-Unis de poursuivre les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) pour pratiques anticoncurrentielles.

C’est l’une de ces propositions de loi qui revient régulièrement sur les devants de la scène avant d’être invariablement remisée au placard. Mais, les choses pourraient être différentes cette fois. Toujours jeudi, un texte identique était d'ailleurs déposé au Sénat par l’influent sénateur républicain Chuck Grassley.

Le cartel pétrolier et ses pays membres doivent savoir que nous sommes déterminés à mettre fin à leur comportement anticoncurrentiel.
Chuck Grassley
Sénateur républicain

Le projet de loi "No Oil Production and Exporting Cartels Act of 2019" (NOPEC) modifierait la loi antitrust américaine en prévoyant la possibilité, pour les Etats-Unis, de lever l’immunité souveraine des pays membres de l’Opep. Le gouvernement américain pourrait ainsi poursuivre en justice l’Opep ou certains de ses membres pour collusions sur les prix du pétrole.

Le contexte

Ce nouveau développement intervient alors que la production des pays de l’Opep est tombée à son plus bas depuis 2 ans en janvier après que les membres de l’organisation se soient accordés pour réduire leur production de 1,2 million de barils de pétrole par jour pendant les six premiers mois de l’année.  Cette décision a contribué à faire grimper les cours de 15% depuis le début de l’année et l’Opep pourrait remettre le couvert lors de sa prochaine réunion ministérielle, prévue en avril à Bakou.

Une première proposition de loi NOPEC avait été déposée au Congrès américain en 2000, mais sans succès. D’autres versions ont été déposées ultérieurement sans jamais passer la rampe. Les présidents George W. Bush et Barack Obama avaient menacé d’y opposer leur veto.

Donald Trump ne s’est pas encore prononcé sur la question. Mais il a accusé à plusieurs reprises l’OPEP de faire monter les prix tout en l’enjoignant de ne pas baisser sa production. Et dans son livre de 2011 "Time to get tough", il avait soutenu l’idée d’une loi anti-OPEP. Il pourrait donc se montrer plus ouvert au texte actuellement discuté au Congrès que ses prédécesseurs.

Le fait que cette proposition de loi arrive à un moment où le sentiment anti-saoudien est à son paroxysme au Congrès (suite à l’affaire Khashoggi et à la guerre au Yémen) et où les Etats-Unis connaissent un véritable boom de leur production de gaz et de pétrole de schiste plaide également en sa faveur.

Les obstacles

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Mais de là à parier sur son adoption finale et sa promulgation par Trump, ce serait cependant aller un peu vite en besogne. Même s’ils ont grimpé de 15% depuis le début de l’année et fluctuent autour des 50 dollars, les cours pétroliers sont loin de leurs plus hauts historiques.

En outre, malgré ses critiques à l’égard de l’Opep, Trump continue à soutenir son plus gros producteur, l’Arabie saoudite. Le président américain a souligné à plusieurs reprises l’importance de la relation stratégique entre Washington et Ryad, notamment lorsque des élus de son propre camp le poussaient à sanctionner le régime saoudien.

Enfin, l’industrie pétrolière américaine n’est pas du tout favorable à ce genre de loi dont elle craint de payer les conséquences en cas de mesures de rétorsion de la part des pays qui seraient visés par une loi NOPEC.  

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