USA: c'est le shutdown!

Une partie des services gouvernementaux américains ont fermé lundi à minuit, faute de loi autorisant leur financement. ©REUTERS

La Maison blanche a enjoint les administrations fédérales à fermer à partir de minuit, faute de loi autorisant leur financement pour l'exercice fiscal débutant le 1er octobre. Le Sénat américain a rejeté lundi soir un nouveau projet de loi de finances adopté peu avant par la Chambre des représentants. Les démocrates se sont opposés au texte, qui aurait reporté l'entrée en vigueur de la loi sur la santé de Barack Obama, et qui constituait la troisième tentative des républicains.

Le Bureau de la gestion et du budget (OMB) de la Maison blanche a ordonné lundi soir aux administrations fédérales de fermer à partir de minuit (04h00 GMT), faute de loi autorisant leur financement pour l'exercice fiscal débutant le 1er octobre. Dans un communiqué, la directrice de l'OMB, Sylvia Burwell, a exhorté le Congrès à adopter rapidement une loi de financement transitoire pour remettre en marche l'administration et laisser le temps ensuite aux parlementaires de voter le budget.

A savoir

Il s'agit du premier 'shutdown' depuis la fermeture des services administratifs de l'hiver 1995-96, sous la présidence de Bill Clinton, qui avait duré du 16 décembre 1995 au 6 janvier 1996 et mis 800.000 personnes en chômage technique.


Les dépenses relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale restent financées, ainsi que les dépenses sociales telles que le Medicare ou la Social Security, qui bénéficie aux personnes âgées.

Comment en est-on arrivé là? Le Sénat américain a sans surprise rejeté lundi soir, à deux heures et demie d'une éventuelle paralysie gouvernementale, un nouveau projet de loi de finances adopté peu avant par la Chambre des représentants.  Les 54 sénateurs démocrates se sont opposés au texte, qui aurait reporté l'entrée en vigueur de la loi sur la santé de Barack Obama, et qui constituait la troisième tentative des républicains.       

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a refusé de négocier avec les républicains de la Chambre des représentants sans vote préalable d'un budget provisoire, ce qui rendait plus que probable la fermeture des services fédéraux américains.

Les républicains ont proposé à la dernière minute la création d'une commission de négociation bipartite pour débloquer l'impasse budgétaire. Mais une telle commission n'aurait de toute façon pas pu se réunir avant minuit à Washington (04h00 GMT), heure à laquelle devaient fermer les services fédéraux faute de loi autorisant leur financement.

Harry Reid a refusé de négocier avec un "pistolet sur la tempe" et exhorté au contraire les républicains majoritaires à la Chambre à voter une loi déjà approuvée par le Sénat, qui autorise le financement des agences fédérales jusqu'au 15 novembre.

 

 

• Le fond du problème

Les Américains sont divisés sur la question de savoir s'il faut lier le financement de la réforme de la santé à celui des activités gouvernementales, mais ils sont plus nombreux à penser que la paralysie budgétaire est imputable aux républicains (25%) plutôt qu'à Obama (14%), même si 44% d'entre eux jugent que tout le monde est à blâmer, selon un sondage Reuters/Ipsos.

Vu que rien ne semblait bouger au Capitole, où le but du jeu pour les deux camps semblait d'être le dernier à proposer un texte, pour éviter d'être tenu pour responsable du 'shutdown', la Maison blanche a pris ses dispositions pour mettre en place un personnel réduit au strict minimum afin d'assurer dès mardi le fonctionnement d'organes essentiels comme le conseil de sécurité nationale.

Le propre programme du président pourrait être perturbé, alors que Barack Obama doit s'envoler mardi pour une tournée d'une semaine dans quatre pays d'Asie.  "Ce voyage est prévu, nous comptons l'effectuer. Nous verrons ce qui se passe au fil de la semaine", a déclaré le porte-parole de la Maison blanche, Jay Carney.

• Le shutdown, jusqu'à quand?

La fermeture des services fédéraux durera jusqu'au vote d'une nouvelle loi de financement par le Congrès, ce qui pourrait prendre des jours voire des semaines. Le précédent 'shutdown' avait eu lieu sous la présidence de Bill Clinton du 16 décembre 1995 au 6 janvier 1996 et mis 800.000 fonctionnaires au chômage technique.

Ce bras de fer au Capitole augure mal d'une autre échéance cruciale pour les finances publiques américaines.

Les élus doivent se mettre d'accord pour relever le plafond de la dette fédérale, qui est pour l'instant de 16.700 milliards de dollars (12.325 milliards d'euros). Si un accord n'est pas trouvé pour la mi-octobre, les Etats-Unis seront contraints de faire défaut sur une partie de leurs obligations.

 

 

 

Principales conséquences d'une fermeture des administrations fédérales:

EMPLOYES FEDERAUX:
Jusqu'à un million d'employés fédéraux peuvent être mis en congé non rémunéré à partir du 1er octobre, selon le président de la Fédération américaine des employés du gouvernement, qui compte 670.000 adhérents. Seul un petit nombre continueront à travailler, parmi lesquels les contrôleurs aériens ou les gardiens de prison.

En 1995-96, plus de 200.000 demandes de passeports n'avaient pas été traitées pendant la période de fermeture.

MAISON BLANCHE:
La présidence va mettre en congé environ 1.265 employés et en conserver 436.

MARCHES FINANCIERS:
La publication d'un certain nombre de statistiques est bloquée et les introductions en Bourse peuvent être retardées. La Securities and Exchange Commission, le gendarme boursier qui prévoit de maintenir seulement 252 employés "on-board" sur 4.149, a assuré qu'elle continuerait de fonctionner normalement.

La Réserve fédérale et les organes de régulation financière, qui ne dépendent pas du Congrès pour leur financement, resteront ouverts.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX:
Environ la moitié du personnel sera mise en congé, doit quelque 40.500 personnes. Des campagnes seront suspendues, comme celle contre la grippe que mènent les centres de prévention et de contrôle de la maladie.

FOOD AND DRUG ADMINISTRATION:
Environ 55% des personnels de l'agence de sécurité alimentaire et pharmaceutique (FDA) continueront de travailler. Le comité d'experts qui valide les nouveaux produits poursuivra son travail. En revanche, la FDA cessera la plupart de ses activités liées à la sécurité alimentaire, comme les inspections de routine dans les usines. Elle ne sera pas non plus en mesure de surveiller les importations.

AGENCES DE RENSEIGNEMENT:
Les agents occupant des fonctions vitales pour la sécurité des Etats-Unis ne seront pas concernés par les mises en congé.

PARCS NATIONAUX:
La fermeture des parcs nationaux engendrera une perte quotidienne de 750.000 visiteurs et une perte économique évaluée à 30 millions de dollars par jour, selon la Société de préservation des parcs nationaux.

FORCES ARMEES:
Le personnel militaire continuera ses opérations mais la moitié des 800.000 employés civils du Pentagone seront mis au chômage technique, selon le département de la Défense.

DEPARTEMENT DE LA JUSTICE:
Moins de 18.000 employés, sur les 114.486 que compte le département, seront mis en congé. Les procédures au pénal continueront d'être traitées, contrairement aux procédures civiles. Les tribunaux fédéraux resteront ouverts pendant dix jours ouvrés jusqu'à la mi-octobre et leur statut réexaminé à cette date en cas de fermeture prolongée. La Cour suprême, dont la session d'automne commence le 17 octobre, devrait continuer de fonctionner normalement.

ENVIRONNEMENT:
L'agence de protection de l'environnement sera l'une des administrations les plus touchées, moins de 7% seulement de ses employés échappant au chômage technique. Cette fermeture retardera la mise en oeuvre de réglementations.

AGRICULTURE:
Les inspections vétérinaires de l'USDA se poursuivront.

IMPÔTS:
A l'Internal Revenue Service, le nombre d'employés passerait de quelque 95.000 à moins de 9.000. Les centres d'appel seraient fermés et les audits suspendus.

MUSEES:
Fermeture des sites touristiques les plus populaires de Washington, comme le Lincoln Memorial, le National Zoo ou la Bibliothèque du Congrès.

 

 

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