Washington lève le principal obstacle à une taxe sur les Gafa

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a annoncé la levée de l'obstacle vendredi à ses homologues du G20 (photo: novembre 2019). ©AFP

Cette annonce permet d'espérer pour l'été un accord du G20 sur des règles fiscales mondiales adaptées à l'ère numérique.

Les États-Unis ne défendent plus l'idée de laisser le choix aux grandes entreprises de participer ou non à un futur système mondial de taxation dans les pays où elles génèrent des profits - et non plus seulement où elles sont physiquement présentes. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen l'a indiqué à ses homologues lors d'une réunion des ministres des Finances du G20, vendredi, levant un obstacle majeur à un accord sur la création d'un cadre fiscal adapté à l'ère des géants du numérique.

Ces négociations étaient grippées depuis la fin 2019, quand l'administration américaine de Donald Trump avait demandé que l'un des deux grands volets du futur cadre soit optionnel. Le "pilier I" du projet en négociation vise à ce que les grandes entreprises ne paient plus seulement leurs impôts dans les États où ils ont une présence physique, mais aussi dans les États "de marché", où ils réalisent leur chiffre d'affaires sans avoir besoin d'être présent physiquement. Cette disposition dite "safe harbor" (sphère de sécurité) avait provoqué une levée de boucliers et bloqué la négociation au niveau politique.

"Les États-Unis sont déterminés (...) à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions viables de manière juste et judicieuse."
Janet Yellen
Secrétaire américaine au Trésor

L'annonce de Janet Yellen souffle "un fort vent favorable pour une imposition équitable des grandes entreprises numériques", a réagi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. Son homologue français, Bruno Le Maire, parle d'une "avancée majeure" et estime qu'un accord international sur la taxation minimale des entreprises et des services numériques est désormais "à portée de main".

La disposition "safe harbor" ne concernait pas le "pilier II" du projet d'accord, qui vise à introduire un niveau de taxation minimale des grandes entreprises. Mais les deux piliers sont conçus par l'OCDE, qui encadre les négociations, comme un paquet insécable.

Accord espéré pour juillet

Janet Yellen a lancé un signal volontariste pour aboutir, indiquant que "les États-Unis sont déterminés à participer aux discussions multilatérales sur les deux piliers du cadre inclusif, à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions viables de manière juste et judicieuse". Lors d'une conférence de presse, le ministre italien Daniele Franco, co-président de la réunion, a indiqué que le G20 entendait arriver à une solution pour la mi-2021.

Sans accord international à cette échéance, l'Union européenne a affirmé qu'elle se lancerait dans une taxation hors accord global, assumant les tensions qui en résulteraient avec les États-Unis, où sont basés plusieurs des grandes entreprises visées.

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