Coup de boule et motif grave: quand la violence rentre dans l'enteprise

Sur le plan du droit social, même si les relations de travail n'ont pas le monopole de la violence, elles peuvent aussi être à l'origine de cas de maltraitance dans le chef d'un membre du personnel vis-à-vis d'un client ou d'un patient.

(l'écho) Les tribunaux du travail connaissent cet aspect violent des relations de travail lorsqu'un membre du personnel conteste la réalité ou la gravité de son licenciement pour motif grave, alors qu'il lui est reproché pareil comportement.

Faute grave

Ainsi, une attitude révélatrice de traitement brutal et délibérément humiliant à l'égard de collègues a été sanctionnée et reconnue comme faute grave. Il en est de même si un employeur moleste un membre de son personnel.

Lorsqu'une juridiction sociale rappelle que toute forme de violence doit être bannie entre collègues et que toute tolérance à cet égard doit être proscrite, elle ne fait que souligner ce que la loi relative au contrat de travail prévoit déjà: l'employeur et le travailleur sont "tenus d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes m?urs pendant l'exécution du contrat" (art. 16).

"C'est pas moi"

Mais un tribunal entendra souvent le refrain de l'enfant puni: "c'est pas moi, c'est lui qui a commencé".

Le comportement reproché a pu être provoqué et, sans oser parler de "légitime défense", il peut être partiellement excusable. Le motif grave peut alors ne pas être automatiquement reconnu par un tribunal.

D'où retour à la case départ et à la définition du motif grave: il doit s'agir d'un comportement qui rend définitivement impossible toute poursuite même momentanée des relations de travail.

L'accent est donc mis sur la faute qui empêche toute collaboration immédiate, pouvant ainsi excuser une réaction d'humeur, un énervement provoqué. Quant à la violence gratuite, elle n'a quasi pas de chances d'être absoute.

Encore faut-il examiner le milieu de travail, son contexte et son environnement: un geste qualifié de violent n'aura pas nécessairement les mêmes proportions selon qu'il se soit produit entre ouvriers métallurgistes ou entre employés du secteur bancaire.

En outre, la violence peut avoir pour victime, non pas un collègue de travail mais un client, ce qui n'est pas la meilleure façon de faire la publicité de l'employeur.

Vol au-dessus d'un nid de coucous

Ainsi, un arrêt de la Cour du travail de Liège a eu à se prononcer sur la demande d'un "éducateur" affecté au service des patients d'un hôpital psychiatrique. Licencié pour motif grave, il réclamait une indemnité compensatoire de préavis de plus de 35.000 euros.

Le tribunal du travail avait fait droit à cette demande, estimant que la décision de licencier était tardive parce qu'il ne pouvait pas concevoir que les faits reprochés étaient "restés inconnus de l'employeur" pendant dix jours.

Mais de quels faits s'agissait-il?

L'établissement hospitalier lui reprochait "d'avoir à nouveau fait preuve de violences physiques" à l'égard d'un patient. Celui-ci était placé dans un service fermé accueillant des patients mis en observation par le juge de paix ou mis sous statut de protection. L'éducateur, qui avait suivi une formation portant notamment sur l'analyse de conduite agressive, avait déjà été averti à deux reprises après avoir fait "usage de force physique". Dans le cas d'espèce à la base de son licenciement, il lui était reproché d'avoir "saisi le bras du patient et de l'avoir tordu dans le but de le conduire en isolement après que le patient ait refusé d'obtempérer à ses ordres et lui ait projeté de l'eau".

Selon l'éducateur, il n'a fait que maîtriser un patient agité, extrêmement délirant, proférant des injures, ce qui ne constitue dans un service psychiatrique qu'un incident banal. Confrontée à une lettre de licenciement très peu motivée ( "violence physique"), la Cour liégeoise a d'abord tenu à rappeler que la violence à l'égard d'un patient ne peut être tolérée, sauf si elle est une nécessité pour répondre à une agressivité physique du patient à l'égard du personnel. Celui-ci peut se protéger, pour autant que sa réaction soit une réponse proportionnée à l'agression.

Or, le dossier ne fait apparaître aucun élément dans un sens ou dans l'autre: la Cour décide alors, avant de prendre position, d'autoriser l'éducateur à apporter la preuve des faits qu'il invoque, qui constitueraient, selon lui, une cause d'excuse à son attitude qu'il ne semble pas contester. Elle décidera ensuite s'il y a lieu d'examiner le caractère proportionnel de cette réaction. La vérité judiciaire est donc reportée à plus tard, après auditions de témoins.

Un autre arrêt dira donc si ce qui est "toléré" sur un terrain de football peut être excusé dans un hôpital psychiatrique. Un monde de foot ou un monde de fous?

Patrice Bonbled

Consultant en droit social, Professeur à l'Henac

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