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Fin des taxes sur les subsides régionaux

Le conseil des ministres fédéraux a finalement décidé de supprimer la taxe des sociétés relative aux primes et subsides aux entreprises. La radiation de cette taxe permettra aux sociétés d'économiser 72,2 millions d'euros.

(l'écho) Ce montant a été calculé par le Cabinet du premier ministre Guy Verhofstadt. La mesure fait partie d'un pacte fiscal qui doit encore être présenté aux communes et aux régions. Depuis un certain temps déjà, il avait été décidé de radier la taxe sur les mesures de soutien à l'expansion et sur les subsides destinés à la recherche et le développement.

Pour contrebalancer cette perte de revenus pour le trésor public local, il est probable que les entreprises pourront déduire moins de précomptes régionaux et communaux de leur assiette fiscale.

Jusqu'à présent, les sociétés avaient le droit de déduire de leur bénéfice taxable un certain nombre de taxes régionales, comme la taxe de circulation, l'euro-vignette ou le précompte immobilier De même les entreprises peuvent aujourd'hui déduire les centimes additionnels communaux .

Le gouvernement fédéral compte limiter ces immunisations dorénavant, à moins que les régions et communes décident de réduire leurs impôts!. La balle est donc dans le camp des régions et communes. C'est donc à ces derniersde décider quels coûts les entreprises ne pourront plus déduire.

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