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Fini de rémunérer sur la base de l'âge

A l'heure où les négociations quant à l'augmentation salariale battent leur plein, une autre problématique liée à la rémunération occupe également les partenaires sociaux. Pour le 31 décembre 2008, les barèmes salariaux fondés, d'une manière ou d'une autre, sur l'âge des travailleurs devront en effet être supprimés.

Conséquences?

Le système belge, exceptionnel?

L'expérience professionnelle comme solution?


L'expérience professionnelle n'est pas un des critères visés par la directive 2000/78/CE. Le simple remplacement du terme âge par ce critère semble dès lors tentant. La solution n'est toutefois pas si simple. Il importe en effet de s'assurer, comme certains pays l'ont déjà prévu, que le critère d'expérience professionnelle ne puisse mener à une discrimination indirecte sur la base de l'âge.

La définition de l'expérience professionnelle s'avère dès lors être un jeu d'équilibriste.

Ainsi, il est souhaitable:

  • d'une part, que l'expérience professionnelle s'entende comme toute expérience pertinente acquise et non comme la simple ancienneté auprès du même employeur.
  • d'autre part, il convient de veiller à ce que toutes les étapes de la vie professionnelle (pause-carrière, années d'études, période de chômage,…) n'y soient cependant pas assimilées sans limites. L'expérience professionnelle ne pourrait en effet se confondre avec l'écoulement de la vie, sans quoi le critère de l'âge réapparaitrait.
  • Par ailleurs, l'expérience professionnelle ne pouvant indéfiniment constituer un critère neutre, une limite raisonnable dans le temps est recommandée, faute de quoi une discrimination indirecte sur la base de l'âge sera inévitable. Cette limitation est d'autant plus recommandée que pour diverses fonctions (par exemple dans le secteur du nettoyage), il ne saurait être expliqué qu'une différence de traitement sur la base de l'expérience soit, au bout d'un certain nombre d'années, encore justifiée.


Il incombe à présent aux partenaires sociaux de finaliser ce travail de réflexion.

Dans ce cadre, la prudence et la rigueur s'imposent, ce qui, au vu de l'approche de la date butoir et des tensions actuelles, n'est pas chose aisée.

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