Publicité

La Wallonie et Bruxelles subissent moins de contrôles TVA que la Flandre

En Flandre, un contrôle sur quatre aboutit à un supplément de TVA. En Wallonie, c'est le cas pour un contrôle sur 17. Qu'est-ce qui explique ces disparités dans les contrôles?

(Belga/l'écho) - Le chef de groupe SP.A à la Chambre dénonce le laxisme des contrôles de la TVA sur les constructions neuves en Wallonie et à Bruxelles.

Il réclame l'organisation d'auditions en Commission des Finances de la Chambre, afin de déterminer les mesures qui permettront à la législation et aux directives d'être appliquées de manière uniforme dans tout le pays.

Déclaration de la TVA dans la construction

La législation impose aux particuliers non assujettis d'introduire une déclaration à la TVA lorsqu'ils ont bâti une nouvelle habitation. Objectif: éviter une perte de recettes de l'État à cause du travail au noir. Le fisc calcule donc la taxe à percevoir sur la valeur réelle du bien, qui peut différer du coût de sa construction. S'il y a une différence entre les deux montants, le particulier devra payer un supplément à la TVA sur cette différence.

Différences de traitement

Vérifier la valeur réelle du bien implique bien évidemment des contrôles. Et là, il y a une différence de traitement selon que l'on réside au nord ou au sud du pays. En Flandre, chaque particulier qui construit une maison est contrôlé par la TVA, assure-t-il. En Wallonie, le taux descend à 70%, et à Bruxelles à 30%.

Explication

Le chef de groupe SP.A n'imagine pas une seconde que cela puisse provenir de déclarations plus correctes de la part des bâtisseurs wallons... Pour lui, il s'agit clairement d'applications divergentes de directives fédérales.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés