Les actions au porteur, un problème pour les PME?

Les propriétaires de sociétés anonymes non cotées ne sont souvent pas ou guère au courant que eux aussi devront convertir leurs actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées.

(l'écho) Les sociétés cotées en bourse profiteront pleinement des avantages qu'offrent les services de dématérialisation des titres. Cela représente pour elles une grande économie en papier, administration.

Pour les titres cotés en Bourse, le settlementhuis Euroclear Belgium est reconnu comme l'unique institution de coordination et de traitement des titres au sommet de la pyramide ". Pour les entreprises non cotées, les banques et les sociétés cotées en bourse peuvent également effectuer ces activités, à condition qu'ils obtiennent une reconnaissance du CBFA.

Attention au timing

Au 31 décembre 2013 au plus tard, toutes sociétés anonymes en Belgique auront du avoir converti leurs parts soit en parts nominatives, soit en titres dématérialisés.

Cette directive concerne non seulement les grandes entreprises, mais aussi par exemple les boulangeries, sociétés de construction, les petites sociétés de commerce, ou les commerces constitués sous forme de SA.

Au plus longtemps une société est entre les mains familiales, au plus il y a d'héritiers-actionnaires. Ceci pourrait quelque peu compliquer la tâche de ces sociétés anonymes.

Environ un quart des S.A. devraient opter pour une dématérialisation de leurs actions plutôt que de passer à des actions nominatives car beaucoup de propriétaires de société continuent à préférer l'anonymat.

SM

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