Les plans de pension dans la compta

Rapports financiers : avec les normes comptables standardisées, les plans de pension posent certains problèmes.

(l'écho) - L'introduction des standards IFRS avait pour objectif d'uniformiser les différents modes de rapport. De la sorte, tous les rapports financiers devaient avoir la même présentation : on pourrait interpréter pareillement les informations, l'interaction entre les marchés de capitaux s'en verrait stimulée, et le coût du capital des entreprises en serait réduit. Tout qui veut consulter l'actuel et volumineux recueil IFRS a très vite l'impression première que les règles sont loin d'avoir été simplifiées. Et l'un des thèmes les plus importants, à cet égard, c'est la problématique entourant la « Pension Accounting ».


Le 1er janvier 2005, l'Europe a imposé le standard comptable international (International Accounting Standard) IAS 19 pour les entreprises cotées en Bourse ainsi que pour les entreprises non cotées le souhaitant. L'IAS 19 est un standard comptable international définissant de quelle manière les entreprises doivent, dans leurs comptes annuels, traiter les « employee benefits » (et donc aussi les « post employment benefits » tels que les pensions, les allocations maladie après le temps de service actif etc.).


L'IAS 19 devait donc apporter plus de transparence internationale et faciliter les comparaisons à la rédaction des comptes. Entre-temps, le rapport financier des obligations en matière de pensions a souvent fait couler beaucoup d'encre. On s'est surtout intéressé de très près aux différentes carences des plans de pension, essentiellement dans le contexte des grandes « corporate transactions », les reprises ou abandons d'entreprises, ou de la valorisation de l'entreprise.

 

Deux plans très différents


La manière dont une entreprise prend des engagements en matière de pensions peut revêtir deux formes différentes.

Risques pour l'employé


Le plan le plus simple, c'est le « defined contribution plan ». Ce plan prévoit que tous les risques actuariels et de placement incombent aux employés. L'entreprise verse les montants convenus dans un fonds dont le rendement revient aux employés. La plus ou moins bonne pertinence des placements définit en conséquence l'importance des montants à percevoir. Pour l'entreprise, faire rapport devient extrêmement simple. Les montants versés sont imputés en charges, et il n'y a plus de conjectures difficiles à faire en matière d'obligations latentes.


Rien qu'en versant la prime, l'entreprise a satisfait à ses obligations. Dès lors, on ne mentionne plus de dette au bilan. Le paiement de la prime suffit.


Risques pour l'entreprise


Tous les plans de pension sortant du cadre d'un « defined contribution plan » tombent sous le dénominateur « defined benefit plan ». Dans ce cas, l'entreprise supporte tous les risques en ce sens qu'elle promet à l'employé une certaine somme à sa mise en pension. Cette somme dépend, entre autres choses, de sa carrière au sein de l'entreprise, de l'évolution de son salaire et de sa présence ou non au sein de l'entreprise à l'âge de la pension.


Il faut ajouter à cela que la charge que devra supporter l'entreprise entre le moment présent et la mise en pension est fonction du rendement que les placements financiers vont générer entre ces deux moments. Si ce rendement est important, l'entreprise ne devra peut-être rien verser. Mais s'il est insuffisant, l'entreprise devra procéder à des versements réguliers pour disposer, en fin de course, d'argent en suffisance pour honorer les promesses faites à son ex-employé.


Comme c'est finalement l'entreprise qui supporte tous les risques, l'IAS 19 a surtout des conséquences pour le règlement de pension promis (« defined benefit plans »). Pour les « defined contribution plans », le traitement comptable est nettement plus simple puisqu'il ne faut plus justifier que la prime due.


Dans un « defined benefit plan », le versement cash du plan de pension n'est pas du tout aussi important.
Ce qui est repris comme coût dans le calcul des résultats, c'est le total des postes suivants : les coûts de service estimés + les intérêts révolus sur les obligations de pension le return attendu des placements pension ± les modifications du plan.
Parallèlement, le calcul des résultats peut aussi prendre en compte les pertes ou excédents du plan pension sur base des estimations actuarielles les plus récentes. Pour ces pertes ou profits actuariels, les entreprises peuvent choisir entre trois possibilités :
a les reprendre immédiatement dans le calcul des pertes et profits
a ne rien reprendre du tout, sauf si ce poste devient trop important (c'est-à-dire sort des limites d'un corridor donné, à partir du moment où il est amorti sur une période donnée
a les reprendre dans le bilan au poste equity (une nouvelle option dont disposent les entreprises depuis 2006).
En ce qui concerne le bilan, on agit par compensation : si la valeur des obligations de pension excède la valeur des actifs, il y a une « liability » ; dans le cas inverse, il y a un « asset ».
Mais à côté de ce qui apparaît au bilan et dans le compte des pertes et profits, ce qui est surtout intéressant, c'est ce qu'on met dans les commentaires. On y trouve en effet une description des plans, les composants des coûts périodiques de pension, les comptes intitulés « mémo » ainsi que les taux directeurs pratiqués, le return attendu des placements etc.
Évolutions en cours
On s'est déjà penché sur différentes modifications du règlement existant. Ces adaptations concernent notamment :

  • l'escompte des « liabilities » pension à un taux d'intérêt sans risque (au lieu d'un taux d'intérêt sur obligations avec un rating AA)
  • la publication du return réel des actifs (et non du return attendu)
  • la suppression du corridor ou autres mécanismes pour étaler les pertes et profits actuariels sur plusieurs années
  • des règles plus claires pour certains postes précis du compte de résultats où il faut comptabiliser les différents composants du coût pension total, pour faciliter encore les comparaisons mutuelles.

Cet article a été écrit suite à un exposé donné le professeur Dr. Peter Sampers Senior Accounting Officer chez DSM et professeur de comptabilité financière à l'université de Maastricht.

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