Limites des IFRS

Les normes IFRS semblent parfois inadaptées.

(l'écho) - En comptabilité, lors du passage aux normes IFRS, certaines entreprises doivent reclasser en dette une partie de leurs fonds propres. Mais dès qu'il s'agit d'instruments complexes, les IFRS ne suffisent plus pour leur assurer un traitement uniforme et cohérent (1).
Conscients de cette difficulté, des groupes de travail au sein du FASB, de l'EFRAG et de l'IASB (2) analysent actuellement la possibilité de faire évoluer la définition d'un instrument de fonds propres.


Dans ce contexte, les Américains du FASB ont décidé de développer trois approches pour permettre la distinction entre un instrument de capitaux propres et un instrument de dette. Une d'entre elles, l'approche dite du « basic ownership », a la préférence du FASB. En voici les principaux aspects.

 

La facilité

Cette approche se veut radicalement pragmatique. Le FASB considère qu'un instrument de capitaux propres ne bénéficie que d'un droit résiduel dans les actifs de l'entité après que les passifs ont été éteints. C'est donc une vision assez conforme à celle de l'IASB.
Toutefois le FASB constate que le niveau de ce droit peut varier d'un instrument à un autre et que certains instruments sont plus ou moins subordonnés/privilégiés que d'autres. Selon l'approche préconisée par le FASB, seul l'instrument le moins privilégié pourra être qualifié d'instrument de capitaux propres. La classification et la valeur comptable de l'instrument sont réévaluées à chaque clôture. Cette approche a le mérite d'être extrêmement simple (voir simpliste !) à appliquer et de laisser peu de place à l'interprétation. Sur base de cette approche il est probable que seules les actions ordinaires pourront être classées comme instruments de capitaux propres. Cette approche aboutit à réduire significativement le nombre d'instruments financiers classés comme instruments de capitaux propres. De plus le FASB explique que selon son approche, les perpétuités et les dérivés sur actions ne peuvent jamais être des instruments de capitaux propres.

 

Répertoire des problèmes

L'IASB dans le « Discussion Paper » qui vient d'être publié se limite à décrire les problèmes rencontrés dans l'application de la norme IAS32 pour la classification des instruments de capitaux propres et de dettes et les trois approches développées par le FASB.
L'IASB soumet son document aux commentaires de tous ceux qui sont concernés ou intéressés par le sujet. Les commentaires sont dus pour le 5 septembre 2008 au plus tard.


Une fois que les commentaires seront reçus, l'IASB, conjointement avec le FASB, analysera s'il est opportun de modifier la définition d'un instrument de fonds propres. Le cas échéant ils prépareront un « exposure draft » qui, après consultation, modifiera la norme actuelle. Tout ce processus prendra certainement encore plusieurs années.


De par les enjeux comptables et financiers de la comptabilisation des instruments liés au financement des sociétés, nul doute que les discussions en cours intéresseront les dirigeants des entreprises qui appliquent ou vont appliquer les IFRS. Mieux vaut participer au débat (3) tant qu'il est encore temps de l'influencer.

a 1. Un article de Pierre-Hugues Bonnefoy publié dans « L'Echo » du mardi 14 mai 2008 a présenté cette problématique. 2. FASB : Financial Accounting Standards Board EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group IASB : International Accounting Standards Board. 3. Voir le site www.iasb.org.

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