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Pour les subsides européens, il est temps de préparer son dossier.

L'appel à projet pour l'octroi des fonds structurels européens 2007-2013 démarrera au printemps. Le gouvernement wallon a opté pour 4 orientations stratégiques. Le projet proposé devra donc s'inscrire dans cette ligne.

Définition

Les fonds structurels européens sont des subsides accordés par l'Europe en vue de restructurer le maillage économique dans les zones de développement insuffisant en Europe pour une période de 5 ans.

Pour les programmes opérationnels entre 94 et 99, c'est près de 2,4 milliards d'euros publics qui avaient été libérés pour les projets de la région wallonne.

Entre 2000 et 2006, c'est à nouveau 2,7 milliards d'euros qui ont été attribués, à charge 50% pour l'Europe et de 50% pour la Région wallonne légèrement soutenue par la Communauté française.

Nouveau budget

L'engagement pour 2007 et 2013 sera de 2,6 milliards à nouveau mais les partenaires publics locaux pèseront pour 60% cette fois.

Objectifs

En Wallonie, les projets devront répondre à 2 objectifs prioritaires: un objectif de "Convergence" (1,5 milliard d'euros) pour le Hainaut et un objectif de "Compétitivité régionale et emploi" (1,1 milliard d'euros) pour le reste de la Wallonie

Priorités

  • 30% du budget sera destiné au soutien à la création d'entreprises et d'emplois (845 millions d'euros). Ce premier axe visera le développement de l'esprit d'entreprendre et l'entrepreneuriat, le soutien au développement d'entreprises. Seront prises en considération des actions spécifiques de soutien en faveur de l'économie sociale, du développement durable et de l'efficacité énergétique.
  • 30% au développement du savoir-faire, à la recherche et à la connaissance (732 millions d'euros). L'accent serait placé sur la formation et l'enseignement qualifiant, l'enseignement supérieur en liaison avec les besoins, l'enseignement de promotion sociale. Une attention particulière serait accordée aux activités liées à l'éco-innovation.
  • 30% au développement territorial et l'assainissement de sites désaffectés à destination économique: réhab (741 millions d'euros). Il vise à rafraîchir des friches industrielles et urbaines, réhabiliter des espaces bâtis dégradés en ménageant des infrastructures d'accueil d'entreprises et d'accessibilité aux pôles de développement.
  • 10% à l'inclusion des personnes précarisées. Il vise des actions spécifiques à l'inclusion des chômeurs de longue durée ou des personnes précarisées, notamment en matière de formation pré-qualifiante (277 millions d'euros)

Le gouvernement entend faire privilégier les projets développés en partenariat et "générant des gains de valeur ajoutée substantiels".

Procédure

L'appel à projet devait être lancé au printemps.

Le dépôt des demandes pourra intervenir en juillet et une sélection des dossiers devrait intervenir en fin d'année

Les projets seront examinés par un jury indépendant? du politique. Le politique ne viendra qu'en aval... parce que les projets auront été préalablement sélectionnés et structurés.

Avant d'être retournées aux instances européennes, ces orientations vont être soumises à la critique des partenaires sociaux.

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