Trois jours et un notaire créent votre entreprise sur papier

Par cette réforme qu'on attendait depuis un an, la Belgique montre l'exemple en Europe.

(l'echo) Cocorico: la Belgique montre non seulement l'exemple à ses voisins mais à toute l'Europe. Il ne nous faut maintenant plus que trois jours pour créer une entreprise...Et c'est si exceptionnel que Guy Verhofstadt en personne est venu chercher les lauriers de la bonne nouvelle avec son secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne.

C'est lui en effet qui a porté le projet et l'a mis sur les rails, de concert avec la Fédération des notaires de Belgique.

Van Quickenborne était fier de rappeler qu'à son arrivée au gouvernement, il fallait 56 jours pour lancer une entreprise commerciale en Belgique : un jour chez le banquier, neuf pour le notaire, quinze jours au greffe du tribunal de commerce, dix neuf jours à Chambre des arts et négoces, quatre jours pour le régistre de commerce, sept jours à l'Administration de la TVA, et un jour à la Caisse d'assurances sociales avant parution au "Moniteur"..

Les deux premiers mois de travail du tout frais chef d'entreprise se gaspillaient ainsi dans les bureaux de l'administration .

Deux ans plus tard, avec les guichets d'entreprise, le délai a été ramené à 26 jours dont 9 chez le notaire et 15 jours au greffe du tribunal de commerce. C'était déjà mieux et même moins cher puisque la facture des formalités administratives passait en même temps de 130 à 70 euros.

Il y a un an et demi, Vincent Van Quickenborne nous annonçait alors le passage aux trois jours pour le mois de juin 2005: la Belgique devait être derrière l'Australie la plus rapide au monde en matière de constitution d'entreprise

Nous sommes en 2006, avec un an de retard à l'arrivée mais ne boudons pas notre plaisir... Nous devenons tout de même les plus rapides des Européens en la matière derrière le Danemark (5) et nous faisons mieux que tous nos voisins : la France (8), les Pays-Bas (11), Le Royaume-Uni (18), et l'Allemagne (24).

Et c'est d'autant plus remarquable, souligne Pierre Nicaise, président de la Fédération des notaires, qu' il a fallu concilier une multitude d'interlocuteurs et leurs réseaux informatiques (justice, banques carrefour, notaires, moniteurs, guichets d'entreprises, législateur...) sans altérer le contrôle et les garanties juridiques. "C'est la première fois que nous allons si loin dans ce sens et aussi efficacement", prétend le notaire "parce qu'il ne peut y avoir de sécurité juridique sans sécurité informatique".

Concrètement, les données nécessaires à la création de l'entreprise sont toujours déposées de manière très classique chez le notaire. Elles sont ensuites échangées par voie électronique, le notaire signant électroniquement l'expédition du document authentique certifié conforme en introduisant code secret et carte à puce dans un lecteur de carte.

La copie est soumise simultanément aux différentes banques de données officielles : greffe du tribunal de commerce, Banque Carrefour des entreprises, et "Moniteur belge". Quelques secondes plus tard, le notaire reçoit le numéro d'entreprise de son client et le tient à sa disposition.

Tout cet itinéraire n'est évidemment qu'administratif.... Comme l'a admis Guy Verhofstadt. "C'est sûr qu'il faut plus de trois jours pour établir un business plan et négocier avec les banques", a-il expliqué sans s'étendre sur le chemin de croix des starters débutants en quête d'un maigre crédit de départ, et sans faire part des intentions gouvernementales à cet égard. "Une entreprise doit pouvoir être lancée dans un minimum de temps et avec un minimum de procédures. Ceci est crucial pour la commodité de nos entrepreneurs débutants et pour rendre notre pays attractif pour les sociétés étrangères", a-t-il poursuivi.

Avant de rappeler que, si le nombre de jeunes entreprises lancées dans le pays a décru de 45% de 1988 à 2003, il s'est clairement ressaisi depuis: +30% entre 2003 et 2006. L'avenir nous dira si le nombre de faillites que le ministre Van Quickenborne prétend stable est parallèlement affecté!r

Gérard Guillaume

Simplification administrative qu'ils disaient: le Premier ministrre Verhofstadt et son secrétaire d'Etat Van Quickenborne (notre photo - Belga) sont manifestement fiers.

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