27.000 euros pour délit d'initié chez Ter Beke

La FSMA, l’autorité des services et marchés financiers, a conclu un règlement transactionnel d’environ 27.000 euros avec deux personnes dans le cadre d’un délit d’initié portant sur les actions de la société alimentaire Ter Beke en septembre 2017.

Les personnes concernées sont Ingeborg Koenraadt, à l’époque membre de la direction du groupe alimentaire Ter Beke, et son père Ludovicus.

L’instruction concernait l’achat par Ludovicus Koenraadt d’actions de l’entreprise alimentaire cotée en bourse pour un montant de 50.000 euros, le 8 septembre 2017.

Un avantage patrimonial de 2.041 euros

Ter Beke envisageait alors d’acquérir une autre entreprise, et Ingeborg Koenraadt figurait sur la liste des initiés qui disposaient d’informations sur cette acquisition, explique le gendarme des marchés financiers, qui ajoute qu’à son avis, seule la détention d’une information privilégiée explique la transaction menée par son père en septembre. L’avantage patrimonial que Ludovicus Koenraadt a retiré de son achat du 8 septembre 2017 se monte à 2.041,60 euros.

Selon la FSMA, l’instruction a établi que Ludovicus Koenraadt et Ingeborg Koenraadt avaient enfreint l’interdiction d’effectuer des opérations d’initiés et de procéder à la divulgation illicite d’informations privilégiées. Cette instruction a débouché sur un règlement transactionnel (la politique de sanctions administratives de la FSMA prévoit que cette dernière peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction).

Ce règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 14.541 euros par Ludovicus Koenraadt et de 12.500 euros par Ingeborg Koenraadt, ainsi qu’une publication nominative sur le site web de la FSMA pendant une période de trois mois.

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