L'abbaye de Villers-la-Ville ne peut plus utiliser le nom "Villers" pour ses bières

©Thomas De Boever

La brasserie Huyghe, qui commercialise entre autres les bières "Villers Triple" et "Villers Vieille", vient de gagner son action entamée contre l’abbaye de Villers-la-Ville. L’abbaye ne pourra plus utiliser le nom "Villers" dans les bières qu’elle commercialise. Et doit retirer du commerce les produits jugés contrefaisants.

Pour l’abbaye de Villers-la-Ville, le coup sera rude. Un arrêt récent de la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles vient d’ordonner à l’asbl Villers-la-Ville de cesser d’utiliser le nom "Villers" lors de la fabrication et de la commercialisation de ses bières "Abbaye de Villers V" et "Abbaye de Villers IX". Il s’agit par contre d’une belle victoire pour la brasserie Huyghe, déboutée en première instance. Celle-ci est située à Melle et brasse notamment la "Delirium Tremens", mais également la "Villers Vieille" et la "Villers Triple", ces deux derniers breuvages étant à l’origine du litige.

Risque de confusion

Pour comprendre de quoi il s’agit, il faut remonter à l’année 2015. A cette époque, la brasserie Huyghe se rend compte que l’asbl Villers-la-Ville, se prévalant d’un lien avec l’ancienne communauté monastique de l’abbaye, se met à commercialiser des bières sous l’appellation "Abbaye de Villers V" et "Abbaye de Villers IX".

"L’abbaye de Villers-la-Ville doit retirer du commerce les produits jugés contrefaisants."
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles

Après quelques échanges infructueux, la brasserie Huyghe, défendue par Veronique Pede (CAPE IP Law), a attaqué l’asbl Villers-la-Ville devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles afin que l’abbaye soit condamné à cesser d’utiliser le nom "Villers" pour les bières qu’elles commercialise. Le brasseur de la Delirium sera débouté en première instance.

Dans un arrêt rendu le 24 avril dernier, la cour d’appel de Bruxelles a inversé la tendance. Au cours de leurs discussions, les juges de la cour d’appel ont estimé que les différents produits des deux brasseurs présentaient des similitudes aux niveaux visuel et phonétique, de quoi entraîner un risque de confusion dans le chef du consommateur au moment de l’achat.

Pour contrer cet argument, l’asbl Villers-la-Ville avait précisé que dès qu’il était question de l’achat de bières spéciales, l’attention du consommateur était bien plus élevée que celle du consommateur moyen achetant de simples bières. Les juges n’ont pas suivi cet argument, estimant a contrario que "les similitudes sont largement plus importantes que les différences", bien assez en tout cas pour conclure que le risque de confusion est bel et bien établi. "Il découle de ces considérations que l’action en contrefaçon de la brasserie Huyghe est fondée en son principe", peut-on lire dans l’arrêt.

Provenance géographique

En outre, l’asbl Villers-la-Ville avait également estimé que les marques déposées par la brasserie Huyghe (notamment Triple Villers et Blanche de Villers) devaient être déclarées nulles car "composées de signes ou d’indications utilisés dans le commerce pour désigner la provenance du produit".

"Aucune des marques proposées par la brasserie Huyghe n’est composée exclusivement du nom géographique Villers-la-Ville."
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Là non plus, les juges n’ont pas suivi. Ils ont estimé que les marques de la brasserie Huyghe n’étaient pas exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner la provenance géographique des bières.

Aucune des marques proposées par la brasserie Huyghe n’est composée exclusivement du nom géographique Villers-la-Ville, peut-on encore lire dans l’arrêt de la cour d’appel. Rien non plus n’indique que le vocable "Villers" soit reconnu par le public comme un nom géographique ou qu’il ferait référence à la commune de Villers-la-Ville, laquelle, ont poursuivi les juges, n’est pas renommée pour la qualité de son industrie ou la vertu de ses produits naturels.

Pas de tromperie

Plus cinglants encore, les juges ont estimé qu’aucune partie (ni l’asbl Villers-la-Ville, ni Huyghe) ne pouvait se prévaloir d’un lien actuel avec la communauté monastique de l’abbaye de Villers-la-Ville, vu que celle-ci n’existe plus depuis plusieurs siècles. Saluons au passage la logique des hommes de loi. La cour d’appel a estimé qu’il ne pouvait pas être conclu à l’existence d’une tromperie effective ou à un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur dans l’utilisation du signe "Villers" par la brasserie Huyghe.

Forte de tout ce qui précède, la 9e chambre de la cour d’appel a condamné l’asbl Villers-la-Ville à cesser l’usage des signes "Villers", "Villers V", "Villers IX", "Villers Authentique", "Triple Villers", "Abbaye de Villers" – et d’autres signes encore – pour des bières.
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Forte de tout ce qui précède, la 9e chambre de la cour d’appel a condamné l’asbl Villers-la-Ville à cesser l’usage des signes "Villers", "Villers V", "Villers IX", "Villers Authentique", "Triple Villers", "Abbaye de Villers" – et d’autres signes encore – pour des bières, dans la vie des affaires, au Benelux, le tout sous peine d’une astreinte de 50 euros par infraction, par jour. De même, les juges ont ordonné le retrait du commerce des produits contrefaisants, toujours sous peine d’une astreinte de 50 euros par infraction, par jour.

Enfin, la cour d’appel a condamné l’asbl Abbaye de Villers à cesser d’utiliser le logo du genre "bière belge d’abbaye reconnue". À cet égard, l’asbl avait été mise en demeure, en décembre 2016, par l’Association professionnelle des brasseurs belges de cesser cet usage. A cette occasion, l’asbl avait fait savoir qu’elle se conformerait à cette mise en demeure. Ce logo ne peut être utilisé que par des brasseurs ayant un lien avec une abbaye, versant des royalties à la communauté monastique de l’abbaye et laissant l’abbaye en question exercer un droit de contrôle en matière de publicité.

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