Un agrément ministériel pour la nouvelle coopérative betteravière

Le projet de sucrerie de Seneffe a reçu l'agrément ministériel exigé par la SFPI.

La Coopérative des betteraviers transformateurs (CoBT), qui projette de construire une nouvelle sucrerie ultramoderne à Seneffe, a obtenu un agrément ministériel. Cette procédure, non obligatoire en principe, était exigée par le SFPI, un des investisseurs institutionnels pressentis.

Le confinement ne ralentit pas le projet de construction d’une nouvelle sucrerie à Seneffe. Un nouveau jalon a été posé avec l'obtention d’un agrément ministériel à la Coopérative des betteraviers transformateurs (CoBT), maître d'œuvre du projet. Une telle procédure n’est pas obligatoire pour la constitution d’une coopérative, mais elle avait été exigée par la SFPI, bras financier de l'État fédéral et un des investisseurs institutionnels pressentis.

10%
des droits de vote
L'agrément ministériel implique que le dividende net de la coopérative ne pourra dépasser 6% et qu'aucun coopérateur ne pourra avoir plus de 10% des droits de vote.

Un tel agrément implique deux contraintes: le dividende net ne pourra dépasser 6% et aucun coopérateur ne pourra avoir plus de 10% des droits de vote. Ce qui pose question par rapport à la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW), qui investit 30 millions d'euros dans le projet. Un arrangement a été trouvé: l'investissement sera scindé en une partie capital et une partie prêts subordonnés. Leur remboursement venant après toutes les autres dettes, ils équivalent pratiquement à des fonds propres.

Avantages fiscaux

L'agrément ministériel permet aussi de bénéficier d'un statut particulier et d'avantages fiscaux, par exemple une tranche d’imposition au tarif PME pour les premiers 100.000 euros.

"Les discussions se poursuivent avec les quatre grandes banques du pays et avec plusieurs banques étrangères."
Jean-François Gosse
Associé chez Innovity

Il reste désormais un seul gros obstacle à surmonter: la conclusion des crédits bancaires. "Les discussions se poursuivent avec les quatre grandes banques du pays et avec plusieurs banques étrangères. C’est une étape ardue qui demande beaucoup d’énergie", souligne Jean-François Gosse, associé chez Innovity, le bureau d'études en charge de la coordination du projet.

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