AB InBev gagne son procès contre le fisc

Carlos Brito, le CEO du groupe AB InBev. ©REUTERS

Le groupe brassicole AB InBev gagne une affaire à plusieurs millions d'euros contre l'Inspection spéciale des impôts. C'est ce qui ressort du jugement du tribunal de Bruxelles. Le fisc pointait en effet du doigt un accord fiscal (ruling) que le brasseur avait conclu dans notre pays en 2012.

Le verdict est tombé ce vendredi: L'accord fiscal (ruling) conclu en 2012 par AB InBev en Belgique est valable.

L'Inspection spéciale des impôts avait saisi le tribunal de première instance sur les 11,2 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice total de 287 millions qui, de par cet accord, n'avaient pas été perçus.

Les preuves de l'ISI n'en sont pas

30,44 millions d'euros
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L'ISI réclamait à AB InBev 30,44 millions d'euros.

Le juge devait se pencher sur deux dossiers portant sur les exercices 2012 et 2013 de Ampar. Pour ces années, l'ISI réclamait 30,44 millions d'euros (11,4 millions pour 2012 et 19 millions pour 2013).

Il indique aujourd'hui que l'ISI n'a pas fourni la preuve que la société avait violé les conditions de recours à cette pratique du ruling. L'administration avançait que le groupe avait donné une présentation erronée des faits à la commission de ruling. Le juge n'a donc pas suivi cet argument.

Selon lui, la commission de ruling, qui comme l'ISI fait partie des autorités fédérales, a elle conclu que le système de ruling avait correctement été appliqué par AB InBev.  Cette constatation avait déjà été avancée lors de l'évaluation intermédiaire en 2014.  Et le juge d'ajouter que la compétence de contrôle du ruling ressort de la commission ruling, pas de l'ISI. 

Le Ruling à l'Europe

L'affaire vise la filiale Ampar, créée en 2011. Elle oeuvrait alors comme centrale d'achats pour le matériel utilisé à l'échelle mondiale par le groupe. Grâce à un accord fiscal, le géant brassicole était exonéré de tout prélèvement de 80% sur les bénéfices de cette entité.

Cet accord intervenait dans le cadre du système de "excess profit ruling", un régime avantageux qui depuis lors n'est plus appliqué. La Commission européenne a en effet lancé une enquête sur cette pratique qui a abouti en février dernier à un jugement favorable à la Belgique. 

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