Dans l'horeca, 45% des indépendants gagnent plus grâce au droit passerelle

L'extension du droit passerelle a été décidée dans l'urgence, ce qui conduit à des situations étonnantes, notamment dans le secteur horeca. ©BELGAIMAGE

Près d'un cafetier et restaurateur sur deux bénéficie d'un droit passerelle Covid supérieur à son revenu imposable normal, dénonce l'Institut pour un développement durable.

Parmi les restaurateurs, traiteurs et cafetiers, près d'un indépendant actif sur deux (au moins 45% du total) touche, avec le droit passerelle, un revenu brut supérieur au revenu imposable qu'il percevrait normalement s'il pouvait continuer d'exercer son activité. Et ce pourcentage grimpe à "au moins 79%" pendant les trois mois où le droit passerelle est doublé (quatrième trimestre).

"Mon intention n'est certainement pas d'agresser les indépendants, pour lesquels j'ai beaucoup de respect, mais je ne veux pas que les uns paient pour les autres."
Philippe Defeyt
Président de l'Institut pour un développement durable

C'est l'Institut pour un développement durable (IDD) qui a fait cette analyse. Son intention n'est pas de jeter l'anathème sur ces professions, mais de susciter le débat sur des aides qu'il serait utile de mieux penser et mieux calibrer. "Mon intention n'est certainement pas d'agresser les indépendants, pour lesquels j'ai beaucoup de respect", souligne son président Philippe Defeyt qui signe la note de l'IDD. "Mais je ne veux pas que les uns paient pour les autres. Et j'ose dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, y compris parmi les restaurateurs."

Méthode de calcul

L'Institut a pris pour base de ses calculs la population des indépendants actifs dans le secteur répondant au Code NACE 56: cafetiers, restaurateurs et traiteurs; et leurs derniers revenus dûment recensés, ceux de l'année 2016. Il a réduit les 90.996 indépendants concernés à ceux qui exercent à titre principal - soit 65.279 individus - et actualisé leurs revenus en appliquant à leurs chiffres pour 2016 une croissance nominale de 14,7% jusqu'en 2020, estimée d'après la progression de la valeur ajoutée du secteur.

Il a laissé de côté plusieurs facteurs susceptibles d'alourdir l'addition, tels que les indépendants ayant déclaré des revenus nuls (10% du total) alors que ceux-ci peuvent également bénéficier du droit passerelle, pour arriver aux deux taux déjà cités: 45 et 79%. La précision "au moins" s'explique par ces facteurs laissés de côté.

45%
Au moins 45% des cafetiers et restaurateurs indépendants bénéficiant du droit passerelle touchent un revenu supérieur à leur revenu imposable normal.

Un mécanisme "calibré en fonction des réalités"

Philippe Defeyt en conclut que, plutôt que de se contenter de remettre à jour le droit passerelle suite au Covid-19, nos gouvernants auraient mieux fait de distinguer entre les deux objectifs sous-jacents: garantir un niveau de revenus aux cafetiers et restaurateurs indépendants, et garantir le maintien de leur activité. Ils auraient dû prévoir deux mécanismes distincts.

"Il faut un système cohérent, juste, solidaire et contributif - car si on introduit une nouvelle protection pour indépendants, il faudra aussi un système de contribution pour la financer."
Philippe Defeyt

"Tout le monde n'a pas les mêmes frais fixes", explique-t-il. "Location ou propriété du bâtiment, de quelle taille, amortissements des équipements,... Les situations divergent très fortement d'un établissement à l'autre. On aurait pu introduire un mécanisme calibré en fonction des réalités." Autrement dit, une partie forfaitaire pour les revenus et une partie variable pour le maintien de l'activité.

Se préparer à de nouvelles crises

Il estime aussi qu'après neuf mois de pandémie, il est temps de corriger structurellement les dispositifs d'aide. Car on n'est plus dans l'urgence aujourd'hui. "Comme tout travailleur salarié, un indépendant a le droit d'être aidé quand il est confronté à une perte involontaire de ses revenus, comme actuellement avec le Covid. Mais il faut un système cohérent, juste, solidaire et contributif - car si on introduit une nouvelle protection pour indépendants, il faudra aussi un système de contribution pour la financer."

À moyen terme, poursuit-il, il faudra sans doute créer structurellement de nouveaux mécanismes d'aide au maintien de l'activité, qui viseront, notamment, les coûts fixes et les réserves des indépendants et des entreprises. Car on risque de traverser de nouvelles crises du même genre, comme par exemple une troisième vague pandémique. Cela nécessitera l'adoption d'indicateurs clairs et de systèmes de contribution.

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