Delhaize perd au tribunal face aux Abattoirs de Bastogne et à Belfius

Le scandale Veviba avait été déclenché en mars 2018 et amené Delhaize à rompre ses relations avec tous les abattoirs liés au groupe Verbist. ©Food and Beverage Asia

C’est une suite lointaine de l’affaire Veviba. Dans un chapitre du procès l’opposant à deux autres sociétés d’abattage du groupe Verbist, le groupe de distribution a perdu et est condamné à payer une série de factures pour plus de 7 millions d’euros.

Dans un jugement daté du 15 mai dernier, le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a débouté Delhaize dans un large volet de l’affaire l’opposant à l’Abattoir et Marché de Bastogne (AMB) et à l’abattoir de Rochefort (Lanciers, revendu entre-temps et rebaptisé Roche4Meat) qui faisaient tous deux partie du groupe Verbist lors du déclenchement du scandale à la viande non conforme chez Veviba, société sœur d’AMB. Le jugement donne aussi raison à la banque Belfius, qui était également opposée à Delhaize, car elle avait repris une partie des factures des abattoirs en factoring. Ceci dit, sur les demandes en dommages et intérêts formulées par Delhaize contre AMB et la demande reconventionnelle de cette dernière contre Delhaize, le tribunal a décidé de surseoir à statuer, car une instruction est également en cours au pénal qui concerne les mêmes responsabilités.

Assimilés à Veviba

Lors du scandale, Delhaize avait mis fin du jour au lendemain à ses relations commerciales avec Veviba, AMB et Lanciers en arguant de la faute grave et caractérisée. Il avait assimilé AMB et Lanciers à Veviba, qui était seule visée par le scandale. Il avait procédé au retrait des produits en provenance des abattoirs du groupe Verbist et refusé de prendre livraison de carcasses. Les managers de crise nommés ensuite chez Veviba et AMB avaient assuré à Delhaize que les produits concernés étaient en tout point conformes, mais cela n’avait pas amené le distributeur à modifier son attitude.

Delhaize réclamait pour 6 ,5 millions d’euros aux abattoirs en réparation du dommage subi du fait de la résolution de sa relation contractuelle avec AMB et Lanciers.

Le groupe de grande distribution leur réclamait des dommages et intérêts pour 6,5 millions d’euros. Pour quel motif ? En réparation du dommage qu’il avait subi du fait de la résolution de sa relation contractuelle avec AMB et Lanciers. Il avait aussi écrit à Belfius pour contester 6,1 millions d’euros de factures qu’AMB avait cédées à la banque selon un contrat de factoring.

AMB et Lanciers avaient contrattaqué en dénonçant la rupture de contrat et demandaient le paiement d’une série de factures dues.

Roche4Meat et Belfius indemnisés

Dans sa décision, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles déboute Delhaize face à Roche4Meat (Lanciers) et fait partiellement droit à la demande reconventionnelle de ce dernier. Delhaize est condamné à lui verser pour 1,7 million d’euros de factures et une somme provisionnelle de 100.000 euros, au titre de dommages et intérêts. Il désigne un expert pour évaluer le préjudice subi par Roche4Meat pour la rupture unilatérale des contrats qui les liaient.

Le tribunal condamne Delhaize à payer à Belfius la somme provisionnelle de 6,1 millions d’euros pour couvrir les factures prises en factoring.

Il condamne enfin Delhaize à payer à Belfius la somme provisionnelle de 6,1 millions d’euros pour couvrir les factures prises en factoring. Et il sursoit à statuer pour le reste dans l’attente d’une décision définitive dans l’instruction pénale.

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