Delhaize réclame plus de 6 millions d'euros à Veviba

©Patrick Hattori

Plus d’un an et demi après le scandale Veviba, Delhaize et l’abattoir se retrouvent en justice. Le distributeur réclame un dommage évalué à 6 millions. Veviba conteste et attaque à son tour.

Plus d’un an et demi après l’éclatement du scandale alimentaire impliquant la société Veviba, la chaîne de distribution Delhaize et des filiales du groupe Verbist se sont retrouvées devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles afin de régler le différend qui les oppose. Début mars 2018, l’Agence en charge de la sécurité alimentaire (Afsca) avait effectué une perquisition au siège de Veviba, à Bastogne, mettant au jour une vaste fraude portant sur un trafic à l’étiquetage de la viande de bœuf et à l’incorporation de pièces impropres à la consommation dans du haché. Dans la foulée de la révélation de ce scandale sanitaire, Delhaize, qui se procurait l’essentiel de sa viande de bœuf chez Veviba, avait décidé de cesser sa collaboration avec le groupe fondé par Louis Verbist.

Rupture de confiance

L’affaire plaidée mardi matin portait sur le fond du dossier et, dans un premier temps, sur la demande de dédommagement réclamée par le distributeur à l’abattoir et ses filiales. Delhaize, défendu par Aude Mahy (DalDewolf) et Laurent Mertens (Loyens & Loeff) demande, à titre provisoire, un dédommagement de plus de six millions d’euros pour rupture de confiance.

Au cours d’une matinée d’audience, les deux avocats du groupe de distribution se sont employés à convaincre les juges que les différentes sociétés du groupe ne composaient en réalité qu’une seule et même entité. L’action menée par Delhaize vise d’ailleurs les sociétés Abattoir et Marché de Bastogne (AMB) et Lanciers International, à Rochefort. Depuis le début du litige, AMB a été déclarée en faillite et Lanciers a été revendue.

Produit non conforme

Si les deux avocats se sont employés à démontrer que les sociétés agissaient de façon centralisée (au départ d’une structure luxembourgeoise), c’est pour justifier la décision de Delhaize de cesser sa collaboration avec Veviba. "Il était impossible d’accorder sa confiance dans une société du groupe et pas dans une autre", a ainsi plaidé Laurent Mertens. Aude Mahy, de son côté, a raconté les conditions dans lesquelles le distributeur a appris l’existence du scandale Veviba, de quoi, selon elle, justifier la décision du distributeur de cesser sa collaboration avec Veviba.

"Quand il est question d’alimentation, la question de la confiance est cruciale."
Aude Mahy
Avocate de Delhaize

"Quand il est question d’alimentation, la question de la confiance est cruciale", a pour sa part plaidé Aude Mahy, avant de préciser qu’en droit alimentaire, un produit dont on ne pouvait garantir la qualité ne pouvait pas être conforme.

Ensuite, afin de justifier plus en avant la décision de Delhaize de cesser sa collaboration avec Veviba (Carrefour, Colruyt et les boucheries Renmans en avaient fait tout autant), les avocats se sont appuyés sur l’existence d’une charte éthique propre à Delhaize et intégrée dans les conventions signées avec ses fournisseurs.

Frais de destruction des marchandises

"Si on rompt une seule obligation, cela correspond à une faute grave qui permet la rupture de la convention aux torts du vendeur sans possibilité pour lui de réclamer une indemnité", a expliqué Aude Mahy, précisant que les produits livrés devaient être conformes et que le vendeur devait se conformer à toutes les lois et règles applicables. C’est sur cette base que Delhaize avait le droit de rompre le contrat qui le liait à Veviba. "L’objet du contrat, qui visait à fournir de la viande de qualité, était réduit à néant. L’AFSCA avait fait part de l’existence d’un schéma intentionnel de fraude généralisée à l’étiquetage. La perte de confiance (de Delhaize) était généralisée et légitime et elle devait s’étendre à toutes les entités du groupe", a plaidé Laurent Mertens.

En fin de matinée, la question du dommage a été plaidée. Il a été question de frais de rappel et de destruction des marchandises non conformes et de l’urgence de devoir discuter avec un nouveau fournisseur sans grande marge de négociation. A ce stade, un expert externe a évalué ce dommage, de façon temporaire, à un peu plus de six millions d’euros. Les autres parties plaideront la semaine prochaine.

PV de l’afsca | Réunion chez le ministre

Le 8 mars 2018, les représentants de Delhaize ont été reçus au cabinet du ministre de l’Agriculture de l’époque, Denis Ducarme, en présence de l’Afsca. L’objet de la rencontre? Se pencher sur le contenu du procès-verbal rédigé après une perquisition menée quelques jours plus tôt par 61 personnes (40 policiers et 21 inspecteurs de l’Afsca) au siège de Veviba.

Au cours de cette descente, les agents ont constaté des infractions sur plus de 70% des échantillons non contrôlés (falsifications sur l’origine des denrées et sur les dates de péremption des marchandises), ont expliqué les avocats de Delhaize à l’audience, ajoutant que les systèmes de traçabilité de la viande étaient erronés. De quoi perdre la confiance de Delhaize.

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