Deliveroo au tribunal du travail, début d'un marathon judiciaire

La direction de Deliveroo estime que pour que son modèle tourne, "il faut une flexibilité totale" de ses collaborateurs et qu'un contrat salarié "ne répond pas à ce type de besoin". ©Saskia Vanderstichele

Le tribunal du travail de Bruxelles a fixé au 28 octobre 2021 les plaidoiries dans le dossier du statut des coursiers Deliveroo. Le tribunal doit trancher sur la nature du statut des coursiers: indépendants ou salariés? Deliveroo laisse planer la menace d’un retrait presque total de Belgique si la justice devait requalifier les contrats des coursiers.

La petite salle d’audience du tribunal du travail de Bruxelles paraissait bien exiguë ce lundi matin.C’est que les magistrats avaient à introduire un dossier bien particulier, celui qui oppose Deliveroo à l’auditorat du travail, l’ONSS et le syndicat CSC. Le tribunal a fixé, a priori, le début des plaidoiries au 28 octobre 2021.Un laps de temps énorme pour permettre à toutes les parties d’échanger les pièces du dossier, de conclure, de se répondre, puis de conclure à nouveau.Tout en laissant le temps aux coursiers qui le souhaitent de se joindre à la procédure.

2%
du territoire
Pour Pierre Verdier, le CEO de Deliveroo, sa société ne couvrira plus que 2% du territoire au lieu des 30% actuellement couverts en cas de décision de justice défavorable.

Il apparaît clairement que le dossier Deliveroo prendra les atours d’un véritable marathon judiciaire qui durera de très longues années. En effet, la décision, quelle qu’elle soit, sera certainement attaquée en appel puis pourrait faire l’objet d’un pourvoi en cassation, tant l’enjeu est énorme.

Qu’en est-il encore de cet enjeu? Il s’agit simplement de déterminer le réel statut des coursiers de Deliveroo: sont-ils des travailleurs indépendants ou doivent-ils être sous contrat? Si la justice belge devait choisir la deuxième réponse, le modèle tout entier de Deliveroo, ce livreur de repas à domicile qui connaît un franc succès à travers le monde, serait à revoir.

Combien de coursiers se joindront-ils?

C’est une véritable menace qui pèse sur cette société anglaise implantée chez nous depuis 2015, qui n’a pas manqué de contre-attaquer ce lundi, dans une interview accordée au Soir. Le CEO de Deliveroo Belgique, Pierre Verdier, a clairement laissé planer l’idée d’un retrait presque total de ses activités dans le pays si la justice devait le désavouer. Le tribunal appréciera. Ce lundi, les avocates de Deliveroo, qui n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue de l’audience, ont demandé un délai important afin de pouvoir rédiger leurs conclusions, délai qui a été accordé par le tribunal. La position de Deliveroo est simple: les coursiers sont des indépendants flexibles, une requalification des contrats entraînerait la disparition du système.

"Ces délais n’ont rien à voir avec le manque de financement de la justice mais avec l’exercice du droit de la défense."
Me Sophie Remouchamps
Avocate de la CSC

Reste maintenant à savoir combien de coursiers se joindront à la cause. La crainte de perdre son emploi et celle de s’impliquer dans une procédure qui durera pendant des années pourrait en refroidir quelques-uns. Lundi, les représentants des syndicats CSC et BTB ont fait savoir qu’ils appelaient les coursiers à se joindre à leur action en justice, leur promettant d’en payer intégralement les frais. Me Sophie Remouchamps, avocate représentant la CSC, n’a pu que constater le délai énorme avant que les plaidoiries ne débutent."Cela n’a rien à voir avec le manque de financement de la justice mais bien avec l’exercice des droits de la défense. Deliveroo n’a pas envie que cela soit rapide, c’est leur droit", pointe-t-elle.

Économie collaborative

À l’auditorat du travail de Bruxelles, à l’origine de la vaste enquête sur les coursiers de Deliveroo, on sait bien que la procédure sera fort longue. L’enquête avait débuté dans le champ pénal en octobre 2017. Après deux années d’enquête à laquelle le géant de la livraison de repas avait pleinement collaboré, après l’audition de 115 coursiers francophones et néerlandophones, l’auditorat et le pool fraude sociale avaient décidé, comme révélé dans L’Echo, de choisir la voie civile pour s’opposer à Deliveroo.

À la suite de la réforme De Croo sur l’économie collaborative, en 2016, Deliveroo a enjoint ses coursiers de quitter leur poste sous contrat Smart pour devenir "prestataires de service dans le cadre de l’économie collaborative". C’est dans le cadre de ce changement de statut que l’enquête avait débuté. Le système actuel de l’économie collaborative permet d’exempter les coursiers d’impôts sur les premiers 6.000 euros de revenus annuels.

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