Ernst & Young acquitté dans la fraude Alken-Maes

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La Cour d'appel d'Anvers a acquitté à la fois le cabinet de réviseurs Ernst & Young et l'auditeur Marc Guns dans une affaire d'évasion fiscale liée à Alken-Maes. Ni Ernst & Young ni son patron Marc Guns n'ont abusé de leur rôle pour couvrir une fraude au sein du brasseur.

La Cour d'appel d'Anvers a donc confirmé le jugement rendu en juin 2011  en première instance par le tribunal correctionnel de Malines. Le cabinet Ernst & Young était poursuivi dans l'exercice de sa mission en tant que commissaire aux comptes pour l'exercice 2002-2003 d'un certain nombre de filiales du groupe brassicole Alken-Maes.

Le commissaire Marc Guns avait refusé en 2001 d'avaliser les comptes de deux centrales de boissons malinoises reprises par le brasseur.  Il avait alors délivré  une déclaration "d'abstention".

Le ministère public estimait que le réviseur aurait dû aller plus loin en livrant une déclaration de désapprobation. Mais surtout, pour le parquet, cette déclaration d'abstention avait pour objectif de masquer certaines choses.

Mais la cour d'appel a suivi les arguments de Ernst&Young qui expliquait que se déclaration était conforme aux normes de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

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