Heineken va pouvoir se pencher sur les secrets de fabrication d'AB InBev

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Dans la guerre qui les oppose à propos de leurs mini-fûts, Heineken et AB InBev se livrent à une bataille sans merci. Heineken va pouvoir consulter des documents saisis par la Justice.

La guerre des fûts fait rage entre Heineken et AB InBev. Par une décision rendue au début du mois de janvier, le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles a autorisé Heineken à jeter un coup d’œil à des documents techniques d’AB InBev. Cette décision est un rebondissement dans une affaire qui oppose les deux géants brassicoles depuis le printemps de l’année passée. Dans un premier temps, c’est AB InBev qui avait décidé de passer à l’attaque. Ce dernier accusait Heineken de violation de ses brevets concernant la mise au point de fûts permettant de tirer de la bière à domicile ou pouvant être utilisés par des établissements ne souhaitant pas investir dans des systèmes fixes et plus imposants.

Arroseur arrosé

Mais, en cours de procédure, Heineken s’est retourné contre AB InBev, l’accusant à son tour de violation de brevets concernant cette nouvelle technologie dite du "bag in bottle". Globalement, la bière est stockée dans une sorte de poche en plastique mou, elle-même entourée d’une carapace en plastique dur.

Dans le cadre de la procédure belge, Heineken a, au cours de l’été, introduit une requête en saisie pour contrefaçon. Le 31 août 2018, AB InBev a introduit une citation en tierce opposition, mais les juges ont estimé que les indications d’infractions aux droits intellectuels d’Heineken étaient suffisantes pour justifier la saisie en question.

À partir de ce moment-là, la bataille a basculé vers la protection de données jugées confidentielles par AB InBev, les pièces et les documents saisis par l’expert relevant du secret des affaires. AB InBev avait spécifiquement demandé que les données confidentielles soient placées dans une enveloppe fermée et que la description des informations confidentielles ne soit exploitée que dans le cadre de la présente procédure. Pas question, ont plaidé les conseils d’AB InBev, que les documents saisis circulent de façon illimitée en interne chez Heineken.

Les juges du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles ont entendu l’appel des avocats d’AB InBev. Ils ont confirmé que le rapport de description de l’expert ne pouvait être inséré que dans une procédure visant à déterminer s’il y a eu atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Heineken et cela, sous peine d’une astreinte de 50.000 euros par jour avec un plafond maximal de 10 millions d’euros. Enfin, les juges ont demandé à Heineken de désigner cinq personnes, sachant que seules celles-là seront autorisées à consulter les documents et les pièces comprises dans la saisie.

Au début du mois de février, la justice néerlandaise avait débouté AB InBev d’une demande visant à obtenir des documents d’Heineken.

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