L'ISI ne lâche pas AB InBev

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La Justice belge est appelée à trancher un contentieux fiscal de plusieurs millions d’euros entre le géant brassicole belge et l'Inspection spéciale des impôts, concernant une exonération de bénéfices.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) n’entend pas baisser les armes contre AB InBev. Il soumet au tribunal de première instance de Bruxelles un accord fiscal (ruling) que le groupe belgo-brésilien avait conclu dans notre pays en 2012. Durant cinq ans, soit de 2011 à 2015, cet accord lui a permis de ne payer que 11,2 millions d’euros d’impôts sur un bénéfice total de 287 millions.

L’affaire porte précisément sur une société belge, Ampar, créée par AB InBev en 2011. Elle avait pour objectif de servir de centrale d’achats pour les marchandises dont le groupe avait besoin dans le monde entier. Le deal fiscal permettait à AB InBev d’exonérer fiscalement 80% des bénéfices qui auraient percolé jusqu’à Ampar.

Les deux dossiers opposant Ampar, créée en 2011 par AB InBev, à l’ISI seront traités au tribunal vendredi.

Cet accord conclu avec l’administration fiscale relevait du système des "excess profit rulings". Un régime avantageux que notre pays n’applique plus depuis que la Commission européenne a annoncé une enquête approfondie à son égard.

Mais, en février dernier, les juges européens ont donné raison à notre pays en estimant que le système visé ne constituait pas une aide d’État illégale. La Commission européenne a fait appel de cette décision et rassemble actuellement des informations sur les accords fiscaux individuels qui ont été conclus avec des dizaines de grandes entreprises comme AB InBev.

Entre-temps, le tribunal de Bruxelles est appelé à se prononcer sur le dossier constitué par notre propre inspection fiscale à l’encontre du groupe brassicole. Un télescopage qui complique un peu plus ce dossier. La porte-parole du tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), Anouk Devenyns, a confirmé que deux dossiers opposant Ampar à l’ISI y seront traités vendredi. La porte-parole du groupe brassicole, Laure Stuyck, l’a confirmé également.

Les deux dossiers soumis à la justice portent sur les deux premiers exercices de la société (2011 et 2012), pendant lesquels AB InBev a bénéficié, via Ampar, du deal fiscal. Pour ces deux années, l’ISI réclame déjà 30,44 millions d’euros d’impôts. Si l’ISI gagne en justice, reste à savoir si le "redressement fiscal" s’arrêtera là.

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