La brasserie Dubuisson met le gouvernement en demeure d'uniformiser les aides Covid

Un mois après sa première requête par courrier, Hugues Dubuisson, de la brasserie homonyme, hausse le ton face à l'inaction du Fédéral. ©Tim Dirven

Pour le brasseur de la Bush, le gouvernement fédéral manque à ses devoirs institutionnels en ne promouvant pas des aides au secteur égales dans les trois Régions.

La brasserie Dubuisson et ses partenaires actifs dans l'horeca et la distribution ont mis ce lundi le gouvernement fédéral en demeure d'adopter d'urgence des mesures assurant un même niveau d'aide aux entreprises du nord, du centre et du sud du pays face aux conséquences de la fermeture des cafés et restaurants. Ils ont adressé leur courrier à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden, car leur requête s'appuie sur l'article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.

La loi impose au Fédéral ainsi qu'aux Régions de préserver en toutes circonstances l'union économique et monétaire du pays. Elle vise entre autres à éviter que, via les compétences octroyées aux Régions et l'utilisation que celles-ci en font, des obstacles soient dressés à la liberté d'établissement, de commerce et d'industrie, de mouvements de capitaux, etc. Or non seulement le Fédéral n'a pas pris lui-même d'action pour soutenir les secteurs soumis à fermeture sur une décision de son chef, mais il a en outre laissé l'initiative aux Régions "sans garde-fou, ni restriction permettant de maintenir un équilibre" au niveau du pays tout entier.

Flandre plus généreuse

La brasserie Dubuisson avait déjà dénoncé, dans un précédent courrier adressé via la presse aux différents gouvernements, les inégalités entre les aides octroyées en Flandre et en Wallonie. La Région flamande "n'a pas laissé pour compte les acteurs travaillant dans la production ou la distribution", y lisait-on. "Son aide s'adresse à toutes les entreprises sans distinction, à condition d'avoir subi une perte de 60% de son chiffre d'affaires et/ou d'être une entreprise dont le chiffre d'affaires est dépendant à 50% d'un secteur ayant été totalement fermé par les mesures Covid. La Wallonie, elle, a fixé des règles en fonction du secteur d'activité. Ainsi, toutes les entreprises n'y ont pas droit à une aide. C'est le cas du secteur de la distribution ou de la production..."

"Si rien n'est entrepris dans les prochains jours, les partenaires saisiront les juridictions compétentes afin de valeur leurs droits."
Brasserie Dubuisson

Comme cette lettre n'a pas suscité de réaction, la brasserie a décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant une mise en demeure. "Si rien n'est entrepris dans les prochains jours, les partenaires saisiront les juridictions compétentes afin de faire valoir leurs droits."

L'initiative du brasseur est loin d'être isolée. Il y a une semaine, Brasseurs Belges, la fédération du secteur brassicole, avait demandé au gouvernement de permettre la réouverture des terrasses. Deux jours plus tard, 16 CEO d'entreprises réputées du secteur agro-alimentaire et de l'horeca avaient, dans une lettre ouverte, intimé au Fédéral de publier un plan clair de réouverture des établissements.

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