Plainte des brasseurs contre la France

Les brasseurs passent à l’acte contre la hausse des accises sur la bière en France. Au nom de la liberté d’établissement. Une plainte sera déposée auprès de la Commission.

Brewers of Europe, l’organisation qui représente les brasseurs européens, et Brasseurs belges vont déposer dans les prochains jours une plainte administrative devant la Commission européenne, avons-nous appris auprès de la fédération belge du secteur. Le recours sera dirigé contre la France et l’augmentation de 75% à 160% (selon le degré d’alcool) des accises sur la bière que l’Assemblée Nationale a décidée le 3 décembre dernier via le projet de financement de la sécurité sociale. La mesure est entrée en vigueur le premier janvier 2013.

Les plaignants argueront d’une atteinte au principe européen de liberté d’établissement. Ils se baseront notamment sur les propos tenus au Sénat français par Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget: il y avait justifié la mesure en soulignant que les petits brasseurs produisant moins de 200.000 hl seraient moins touchés (hausse des accises limitée à 50%). Une manière de dire que seuls les grands brasseurs... étrangers le seront! Les Belges exportent 3,5 millions de hl vers la France. Avec les Danois et les Néerlandais, ils sont les plus gros du secteur outre-Quiévrain.

Si la Commission européenne juge la plainte fondée, elle effectuera une tentative de médiation auprès de Paris. En cas d’échec, elle pourrait ensuite décider de défendre en justice les intérêts européens.

Dans un deuxième temps, Brewers of Europe et Brasseurs belges pourraient entamer une autre démarche, en arguant de la discrimination qu’a introduite la France en exemptant le vin et le champagne de la hausse des accises. La décision formelle d’entreprendre cette deuxième action n’a pas encore été arrêtée. Les conséquences concrètes de la hausse ciblée des accises sur le marché français de la bière sont encore sous "monitoring": comme le secteur avait anticipé la mesure en fin d’année dernière, il y a eu des effets temporaires dus à cette anticipation par les principaux acteurs (surstockage...).

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