Pour la justice européenne, les nouveaux OGM restent des OGM

Du colza génétiquement modifié poussait en France sans qu'il soit catégorisé comme OGM. La faute à un vide juridique maintenant comblé. ©AFP

La Cour de Justice européenne a rendu son verdict sur la mutagénèse: les organismes issus de cette nouvelle technique génétique sont bien des OGM. Ils doivent donc être soumis aux même réglementations que les OGM traditionnels, à l'exception de certains organismes dont la sécurité est déjà avérée.

C'était une décision attendue de pied ferme par de nombreux paysans, activistes et chercheurs en Europe. Ce mercredi, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la nouvelle technique dite de "mutagénèse" produisait bien des organisme génétiquement modifiés (OGM) au même titre que la transgénèse traditionnelle.

A ce titre, les "nouveaux OGM" seront soumis à la directive OGM déjà existante. La directive ne s'applique cependant pas pour les organismes obtenus par les techniques de mutagénèse plus traditionnelles, "dont la sécurité est avérée depuis longtemps".

"Les nouvelles techniques de mutagénèse permettent de cibler les mutations afin d'obtenir un organisme résistant à certains herbicides"
Cour de Justice de l'Union européenne

Lorsque l'Union européenne se penche pour la première fois sur la dissémination des OGM sur le continent dans les années '90, les mutations génétiques se font essentiellement par transgénèse. Cette technique développée vingt ans plus tôt consiste à introduire un gène "étranger" dans l'ADN d'une plante pour y supprimer certains caractères ou en créer de nouveaux.

Les produits transgéniques obtenus peuvent être plus gros, plus résistants ou plus beaux, mais sont aussi potentiellement dangereux pour la biodiversité et la santé humaine. D'où l'imposition d'un cadre légal strict en Europe (autorisations de culture et de commercialisation, labellisation, etc.).

Mutagénèse aléatoire ou dirigée

La mutagénèse se fait de plus en plus en laboratoire, pour développer des mutations ciblées. ©Ã‚© Jim Richardson/CORBIS

Mais une autre technique est possible: la mutagénèse, qui implique de modifier directement le gène d'une plante, sur le modèle des mutations naturelles plutôt que par une hybridation artificielle. Au départ, la mutagénèse se fait de manière aléatoire sur des organismes vivants: on expose les plantes à des rayons ou des agents chimiques pour ensuite repérer les mutations intéressantes.

Cette technique déjà ancienne échappe à la directive européenne. Mais "le fait que ces organismes sont exclus du champ d'application de la directive ne signifie pas que les personnes intéressées peuvent procéder librement à leur dissémination volontaire dans l'environnement ou à leur mise sur le marché dans l'Union", rappelle la CJUE. La tâche revient donc aux Etats membres de légiférer sur ces produits issus de mutations aléatoires, dont 52 sont déjà inscrits dans la catalogue européen des variétés commercialisables.

Les organismes visés ce mercredi par la justice européenne sont issus d'une nouvelle technique de mutagénèse dirigée. Depuis quelques années, des chercheurs ont commencé à manipuler les gènes en laboratoire, par des techniques in vitro "qui permettent de cibler les mutations afin d'obtenir un organisme résistant à certains herbicides".

Pour la Cour, "ces nouvelles techniques [permettent] de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l'application de méthodes traditionnelles de mutagénèse". Pour la Cour, la mutagénèse n'a donc rien a envier aux OGM transgéniques en terme de dangerosité. D'où cette décision de classer définitivement ces nouveaux OGM comme tels.

Mutations cachées

L'Institut flamand pour la biotechnologie a fait pousser du maïs mutagènique sans autorisation pendant un an et demi. ©BELGA

C'est un syndicat agricole français, la Confédération paysanne, qui avait saisi la CJUE sur cette affaire. Cette organisation partisanne d'une agriculture responsable, dénonçait la "tromperie" de la mutagénèse, qui permettait jusqu'ici de commercialiser des produits génétiquement modifiés sans l'appellation d'OGM. La fin de ce vide juridique devrait mener à l'interdiction de certains produits en France, où la mise en culture des variétés génétiquement modifiées est interdite depuis 2014.

"Je fais pousser des légumes mutés dans ma maison de campagne. Si cela est interdit mercredi, personne ne pourra savoir si la mutation est de mon fait ou du fait de la nature."
Stefan Jansson
Chercheur

En Belgique, où la culture et la commercialisation d'OGM sont soumises à des règles strictes, la décision de la justice européenne devrait surtout mettre fin à une expérimentation de l'Institut flamand pour la biotechnologie (VIB).

Cet institut, co-financé par le gouvernement flamand et des entreprises privées comme Bayer, profitait du flou juridique pour expérimenter la mutagénèse sans autorisation pendant un an et demi. A leur yeux, il ne s'agissait pas d'OGM car le maïs mutagénique ne comportait pas de gène étranger.

Et c'est là le principal problème auquel vont être confrontées les autorités européennes: la mutagénèse dirigée ne laisse pas de trace. C'est ce qu'a souligné le chercheur suédois Stefan Jansson, l'un des principaux défenseurs de la mutagénèse, au journal De Morgen: "Je fais pousser des légumes mutés dans ma maison de campagne. Si cela est interdit mercredi, personne ne pourra savoir si la mutation est de mon fait ou du fait de la nature." Dès lors, le lobby agricole européen craint l'arrivée de produits étrangers dont on ne saura pas s'ils sont mutés ou non.


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