Réduction de la TVA pour les friteries

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A priori, le taux de TVA applicable aux friteries pourrait passer de 12 à 6%. C'est un arrêt récent de la Cour européenne de Justice - portant sur des fourgonnettes allemandes commercialisant des saucisses - qui pourrait bien changer la donne! Reste à voir si les amateurs de frites sentiront la différence dans leur portefeuille!

L'administration fiscale a récemment revu son point de vue en matière de taux de TVA applicable aux friteries: les exploitants bénéficieront plus facilement à l'avenir du taux réduit de 6%, a indiqué le ministre des Finances, Steven Vanackere, dans une réponse à une question parlementaire, citée par la revue spécialisée Le Fiscologue.

Actuellement, la plupart des friteries sont soumises au taux de TVA applicable à la restauration (actuellement 12%, à l'exception des boissons, à 21%). Dans certains cas très limités, leur activité peut toutefois être considérée comme une livraison et bénéficier d'un taux réduit de 6%. Il est nécessaire pour cela que les clients emportent leurs frites, sans aucune possibilité de consommer sur place - pas même une petite tablette fixée au mur.

Un arrêt récent de la Cour européenne de Justice - portant sur des fourgonnettes allemandes commercialisant des saucisses - a quelque peu changé la donne. Les juges européens ont estimé en effet que le taux réduit pouvait s'appliquer même à un établissement qui offre des installations rudimentaires, comme un petit comptoir de consommation.

Le fisc belge adaptera ses pratiques en fonction de cette jurisprudence. Un taux réduit pourra désormais être appliqué aux friteries même s'il est possible de consommer sur place. Les établissements ne pourront toutefois pas avoir d'espace fermé, ni offrir de service à table. Les aliments devront être servis dans des emballages à usage unique et devront se limiter aux produits vendus habituellement dans le secteur de la friterie.

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