McDonald's dans le viseur de l'UE

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La Commission européenne a annoncé jeudi le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la chaîne américaine de restauration rapide McDonald's.

Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald's  est la nouvelle multinationale américaine dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales. La Commission européenne a déclaré dans un communiqué "estimer à titre prémiliminaire" que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'Etat de l'UE.

En particulier, l'exécutif communautaire entend évaluer si le Luxembourg a "dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis".

Et si, de cette manière, le Grand-Duché n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.

La Commission relève que, depuis 2009, en vertu de son accord fiscal avec le Grand-Duché, McDonald's n'a pas payé d'impôt sur les sociétés au Luxembourg ou aux Etats-Unis sur les redevances qui lui versent ses franchisés en Europe et en Russie en contrepartie du droit d'utiliser la marque. "Sur la base de deux rulings fiscaux émises par les autorités luxembourgeoises en 2009, McDonald's Europe Franchising ne paie aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg depuis cette date alors qu'elle enregistre de plantureux bénéfices (plus de 250 millions  en 2013)", souligne-t-elle dans un communiqué.

Une réelle stratégie de planification fiscale?

"Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d'éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non imposition."
Commission européenne

Les redevances perçues par la société sont en fait transférées en interne vers une succursale américaine qui n'a aucune activité réelle. Le traitement fiscal permettant que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur le revenu des redevances européennes "doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État", déclare la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

L'ONG anti-pauvreté britannique War on Want, rejointe par trois fédérations syndicales internationales, s'était mobilisée en début d'année, accusant le géant de la restauration rapide d'avoir mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe "d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013".

Le lancement d'une enquête ne préjuge pas du résultat, la Commission pouvant très bien conclure qu'il n'y a pas eu d'aide d'Etat illégale.

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