Fiat Chrysler paie pour éviter les poursuites sur ses logiciels tronqués américains

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Accusé d'avoir installé aux USA un logiciel faussant les résultats des tests destinés à mesurer les émissions polluantes, Fiat Chrysler passe à la caisse: 650 millions de dollars. Le montant versé devrait toutefois être moins important qu'anticipé.

Fiat Chrysler, accusé aux Etats-Unis d'avoir équipé 104.000 véhicules d'un logiciel faussant les résultats des tests destinés à mesurer les émissions polluantes, a accepté de verser 650 millions de dollars pour solder des poursuites, rapporte mercredi le "New York Times".

Selon l'accord conclu par le constructeur américano-italien, qui doit être officiellement annoncé jeudi, le groupe devra payer:

  • une amende de 305 millions de dollars aux autorités fédérales ainsi qu'aux autorités californiennes, affirme le quotidien américain en citant deux sources proches du dossier.
  • environ 2.500 dollars à chaque propriétaire des voitures concernées (Jeep Grand Cherokee et pick up Ram modèles 2014 à 2016)
  • des indemnités de plus de 260 millions de dollars
  • environ 72 millions de dollars pour solder les poursuites au civil engagées par plusieurs Etats américains
  • 6 millions de dollars pour solder diverses poursuites annexes

Les autorités américaines, dont l'Agence de protection de l'environnement (EPA), avaient porté plainte contre le groupe en 2017, lui reprochant d'avoir utilisé un logiciel faussant le niveau réel des émissions polluantes lors des contrôles et de n'en avoir pas informé les autorités lors du processus d'homologation.

Selon l'EPA, ce tour de passe-passe permettait aux véhicules équipés du logiciel en question de rejeter dans l'air un niveau accru d'oxyde d'azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.

Le PDG à l'époque, Sergio Marchionne, avait vigoureusement défendu le groupe, assurant que Fiat Chrysler aurait dû "être plus transparent" mais réfutant tout trucage.

Moins qu'anticipé

Le groupe a quand même provisionné 713 millions d'euros (822 millions de dollars) dans ses comptes au troisième trimestre 2018 dans le cadre de ce contentieux.

Selon l'accord conclu entre le constructeur et les autorités américaines, Fiat ne devrait pas admettre sa responsabilité, affirme le New York Times.

A la Bourse de Milan, le titre FCA perdait 1,37% à 13,57 euros, vers 10H15, après avoir cédé près de 2% à la suite de ces informations de presse. D'autres médias ont fait état d'une amende autour de 700 millions d'euros.

"Si cela était confirmé, un tel chiffre serait légèrement inférieur aux 713 millions d'euros déjà provisionnés par FCA au troisième trimestre, ainsi qu'à notre estimation de 800 millions d'euros", ont souligné les analystes d'Equita. Ceci serait aussi très loin de l'amende maximale potentielle de 4,63 milliards de dollars, évoquée par l'EPA quand elle avait porté plainte.

Cette affaire fait suite au "dieselgate", le scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen quand il a admis en 2015 avoir équipé au total 11 millions de ses voitures diesel d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution. Le "dieselgate" a depuis coûté au géant de l'automobile plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires, la majorité de cette somme ayant été versée aux Etats-Unis.

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