Le procès en appel des taxis contre Uber reporté

Le procès en appel de la Fédération belge des taxis contre Uber ne se tiendra pas avant l'automne prochain. ©Dieter Telemans

Quatre matinées d’audience avaient été réservées devant la cour d’appel de Bruxelles pour trancher le conflit entre les chauffeurs de taxis et Uber. La production de nouvelles pièces dans le dossier a forcé les avocats des chauffeurs de taxis à demander le report de l’affaire. La question sera de savoir pourquoi Uber a créé une nouvelle plateforme de droit belge à quelques semaines du procès. Le "nouveau" procès ne se tiendra pas avant l’automne.

Coup de théâtre ce jeudi matin devant la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Alors que quatre matinées d’audience avaient été réservées pour connaître de l’appel intenté par la Fédération belge des taxis (Febet) contre Uber, la présidente de la chambre, face à la production de nouvelles pièces, n’a eu d’autre choix que de reporter les débats. A priori, le procès ne se tiendra pas avant l’automne.

Nouvelles pièces

On se souvient du bras de fer judiciaire entamé par la Fédération des taxis et une poignée de chauffeurs contre Uber.  Les taxis, obligés de payer une licence au prix fort avant de pouvoir exercer leur métier, dénoncent un cas de concurrence déloyale dans le chef d’Uber qui travaille avec des licences limousine, au prix nettement moins élevé, pour faire, globalement, le même métier que les taxis. Telle est la position de la Febet et de ses chauffeurs, défendus par Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky (Lexlitis). 

Les avocats de la Febet se demandent pourquoi Uber a créé une nouvelle PRA de droit belge, trois jours après le dépôt de leurs conclusions en vue du procès en appel.

Après avoir perdu en première instance, les taxis comptaient bien en découdre en appel. Mais, à l’entame des plaidoiries devant la cour d’appel de Bruxelles, les avocats de la Febet ont fait état de production de nouvelles pièces versées au dossier après leurs derniers jeux de conclusions. En d’autres mots, les avocats des chauffeurs de taxis n’avaient plus l’occasion d’assurer les droits de la défense par rapport à ces pièces.

Le 21 novembre dernier, trois jours après la remise des dernières conclusions, Uber Belgique a créé une Platform Rider Association (PRA) de droit belge, un élément présenté comme une pièce essentielle du fonctionnement d’Uber vis-à-vis de ses chauffeurs. Lors des plaidoiries en première instance, les avocats de la Febet avaient déjà douté de l’existence réelle d’une PRA de droit néerlandais, mais ils n’avaient pas été suivis sur ce point. Aujourd’hui, ils se demandent pourquoi Uber a créé une nouvelle PRA de droit belge, trois jours après le dépôt de leurs conclusions en vue du procès en appel.

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Les avocats de la Febet, qui étaient prêts à plaider, ont pourtant dû demander à la présidente de reporter les débats afin qu’ils aient le temps de répondre à ces nouvelles pièces, sachant que des nouveaux contrats, conclus entre Uber et des chauffeurs par le biais de la nouvelle PRA ont également été apportés au dossier après les conclusions. "Il s’agit d’un élément neuf qui redistribue les cartes du dossier", a plaidé Nicholas Ouchinsky, au nom de la Febet, avant de préciser vouloir une décision rapide dans cette affaire.

"C’est la mort dans l’âme que nos avocats ont dû demander le report."
Sam Bouchal
Secrétaire général de la Febet

De son côté, Etienne Kairis (Liedekerke), le conseil d’Uber, a rappelé que son client réclamait la nullité de la requête d’appel pour manque de griefs. "Nous estimons qu’il n’y a pas de raison de remettre l’affaire, mais nous nous en remettons à la sagesse de la cour", a-t-il plaidé. 

Fort logiquement, la présidente de la 9e chambre a reporté les débats, invitant les parties à conclure sur les nouvelles pièces. Le procès ne se tiendra pas avant l’automne. "Uber joue la procédure, on ne peut jamais aller au fond des choses, c’est comme ça depuis le début", nous a expliqué Sam Bouchal, le secrétaire général de la Febet. "C’est la mort dans l’âme que nos avocats ont dû demander le report, sinon nous n’avions aucune chance de gagner", a encore précisé Sam Bouchal, afin de prévenir que les taxis allaient maintenir la pression sur  le législateur.  Quitte à partir en grève.


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