analyse

Les véhicules les plus polluants passeront à la caisse dans les 3 Régions

©Julian Stratenschulte/dpa

En Wallonie et à Bruxelles, la fiscalité automobile va être revue de fond en comble. En Flandre, on apprend que les niveaux de CO2 WLTP seront d’application en 2021.

Les gouvernements régionaux à peine formés que tous les regards se portent vers l’un des leviers régionaux les plus importants: la taxation automobile. Une tendance se dégage clairement quel que soit l’endroit où l’on se trouve en Belgique. Les taxes de mise en circulation et de roulage des véhicules vont augmenter pour les véhicules les plus polluants. Deux taxes qui touchent d’abord les propriétaires particuliers de véhicules, mais aussi les voitures professionnelles et de société. Même si ces dernières sont surtout sensibles à l’avantage de toute nature et la déductibilité des véhicules, deux compétences fédérales.

La Flandre avance

En Flandre, dès 2021, les taxes automobiles pour les nouvelles voitures les plus polluantes vont augmenter. C’est ce qu’il ressort de l’accord de gouvernement flamand. Le niveau de CO2 intervient en Flandre dans le calcul de la mise en circulation et de la taxe de roulage.

La Région flamande a décidé que dès 2021, elle se baserait sur les niveaux d’émissions WLTP, le nouveau test d’homologation des véhicules européens qui calcule des émissions plus proches de la réalité et donc plus élevées. Jusqu’ici, les nouvelles voitures étaient encore taxées sur les niveaux de CO2 "NEDC 2.0".

Nous avons un objectif commun qui vise à réduire les émissions de CO2 et le nombre de voitures dans les villes.
Philippe Henry
Ministre wallon de la mobilité

"Jusqu’au 31 décembre 2021, les constructeurs devront pour les voitures WLTP encore calculer une valeur théorique NEDC de leur valeur WLTP. Cette valeur théorique est également appelée ‘NEDC 2.0’. Ainsi, le consommateur sera en mesure de comparer de manière objective un modèle WLTP avec un modèle NEDC", détaille Traxio sur son site dédié à ces nouveaux tests d’homologation.

Si rien ne changeait par ailleurs, les taxations des véhicules en Flandre pourraient passer du simple au double. Mais le gouvernement flamand a assuré que les voitures les plus écologiques paieront moins d’impôts, à l’inverse des voitures les plus polluantes.

Objectif commun, visions différentes

En Wallonie et à Bruxelles, malgré de nombreuses promesses par le passé, le CO2 ne s’est jamais invité dans le calcul de base des taxes (mis à part pour l’éco-malus). C’est encore la puissance qui y fait loi en matière de taxes, mais plus pour longtemps si on en croit les déclarations gouvernementales, où la volonté de taxer les véhicules en fonction de leur pollution est clairement actée.

Nous voulions d’abord discuter avec les autres Régions. Du coup, nous n’avons pas du tout avancé sur les modalités des nouvelles taxes.
Marie Thibaut de Maisières
porte-parole de la ministre de la Mobilité bruxelloise

"Nous avons un objectif commun qui vise à réduire les émissions de CO2 et le nombre de voitures dans les villes", nous assure Philippe Henry, le nouveau ministre de la Mobilité wallon. La question reste de savoir comment on va s’y prendre. La vision des choses est sur le coup très différente d’une Région à l’autre.

À Bruxelles, on plaide pour une taxe intelligente, à l’usage. "Nous voulions d’abord discuter avec les autres Régions. Du coup, nous n’avons pas du tout avancé sur les modalités des nouvelles taxes", nous explique Marie Thibaut de Maisières, la porte-parole de la ministre de la Mobilité bruxelloise Elke Van den Brandt. "Il n’y a pas de consensus sur l’idée d’une taxe intelligente ou à l’usage en Wallonie, qui est très différente de Bruxelles avec beaucoup de paysages ruraux", tranche Philippe Henry.

Ici aussi, on nous explique qu’il est "beaucoup trop tôt" pour avoir les modalités de cette nouvelle taxation wallonne, mais Philippe Henry, en tant que ministre écologiste, a la volonté d’aller vite et espère aboutir "en première partie de législature". Il rappelle que de nombreux travaux et études sur la question ont déjà été réalisés lors de la précédente législature et que la Wallonie ne part donc pas d’une feuille blanche.

Politique wallonne autour de deux axes

La politique wallonne veut s’orienter sur deux axes. Le premier consiste en une offre d’alternatives de transports en commun et de nouvelles pistes cyclables. "Il y a des investissements budgétaires qui se concrétiseront très vite", assure le ministre wallon.

-55
pour cent
L'objectif wallon est de réduire les émissions de CO2 de 55% d'ici 2030.

Le deuxième axe va se focaliser sur une refonte des taxes de roulage et de mise en circulation en fonction de la masse, la puissance et la pollution des véhicules. L’idée est que le montant total perçu reste le même mais que les véhicules les plus polluants soient mis à contribution tandis que les taxes diminuent pour les véhicules les moins polluants.

Pour rappel, il existe actuellement un éco-malus en Wallonie pour les véhicules les plus polluants. Ce dernier devrait être refondu dans les nouvelles taxes. Le ministre conseille donc d’ores et déjà aux consommateurs wallons d’opter pour des véhicules plus légers et moins polluants pour éviter les surprises à l’avenir.

Intérêts économiques communs

À Bruxelles, on ne craint pas la ligne idéologique du nouveau gouvernement flamand où Groen est relégué dans l’opposition. "Ils ont un gouvernement très proche de la Voka et de la FEB. Deux organisations qui sont favorables à la taxation kilométrique. Il doit y avoir moyen de discuter. La congestion à Bruxelles coûte 8 milliards d’euros à l’État chaque année. Si ce n’est pour des raisons écologiques, ils devraient opter pour ce type de taxation pour des raisons économiques", estime Marie Thibaut de Maisières.

Philippe Henry rappelle de son côté que l’objectif wallon est de réduire les émissions de CO2 de 55% pour 2030. Donc s’il s’avère que la première refonte de la taxation automobile de la prochaine législature est insuffisante, le gouvernement wallon pourrait encore la revoir ensuite.

À Bruxelles, on rappelle au passage que si on préfère avancer de concert avec les autres Régions, rien n’exclut non plus d’avancer sur une refonte de la TMC sans les autres Régions. Le chiffon d’un péage urbain a d’ailleurs été agité fin août, comme pour bien rappeler que décongestionner l’île est une priorité absolue.

 

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