La Répression des fraudes pointe la responsabilité de Carlos Ghosn dans les "trucages"

©AFP

La justice française suspecterait Renault d'avoir trompé ses clients sur le véritable niveau de pollution de ses moteurs diesel. Le département "Répression des fraudes" de Bercy affirme que la stratégies frauduleuses ne sont pas neuves.

"Des stratégies frauduleuses" ont été mises en place depuis plus de 25 ans au sein de Renault afin de fausser les tests d'homologation de certains moteurs diesel et essence, soupçonne la Répression des fraudes dans un rapport dont l'AFP a eu connaissance.

16,8 milliards €
D'après le calcul effectué par la DGCCRF, près de 900.000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations, ce qui représente 16,8 milliards de chiffre d'affaires.

"L'ensemble de la chaîne de direction" de Renault jusqu'à son PDG Carlos Ghosn est impliquée dans cette fraude présumée, ajoute ce rapport qui retient "la responsabilité" du patron de l'entreprise dans les faits de tromperie présumée visant le constructeur.

Le gendarme de Bercy suspecte le constructeur d'avoir mis en place un logiciel "ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution" afin de respecter les normes réglementaires, dans ce document dont Libération a révélé l'existence. Si ce rapport se concentre sur des modèles récents, la DGCCRF, qui se base sur le témoignage d'un ex-salarié, estime que certaines pratiques remontent à 1990.

La DGCCRF pointe la responsabilité de Ghosn

La Répression des fraudes, dans son rapport transmis à la justice, estime que le PDG de Renault, Carlos Ghosn, devrait être tenu responsable de la tromperie présumée aux émissions polluantes de certains moteurs diesel du constructeur, a déclaré ce mercredi à Reuters une source judiciaire.
Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) sur toutes les marques commercialisées en France.

Selon la source judiciaire, si la DGCCRF estime dans son rapport que "l'ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn" est impliquée, elle "retient la responsabilité de la personne morale".
"Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par Carlos Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", ajoute la source, citant le rapport.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Renault ou du ministère de l'Economie.

Le journal 'Libération' avait déjà indiqué avoir un procès-verbal de 39 pages rédigé en novembre 2016 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après plusieurs semaines d'enquête. Selon ce document, "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants (...)".

"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", ajoute le document cité par Libération. Renault n'était pas disponible dans l'immédiat pour faire un commentaire.

Toujours selon le procès-verbal cité par Libération, les écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles "permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation."

 Renault a toujours nié tout trucage

Le parquet de Paris a ouvert en janvier dernier une information judiciaire sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel. Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.

Renault a toujours répondu qu'il n'avait pas embarqué de logiciel de trucage, que ses véhicules respectaient les conditions d'homologation et que les dépassements observés en condition réelle s'expliquaient par le choix d'une plage de température restreinte pour le fonctionnement optimal de son système de dépollution au nom de la performance et de la fiabilité de ses moteurs.

Il a promis d'améliorer ces moteurs en doublant la plage de température en question. Cette amélioration a commencé à être appliquée en juillet dernier sur une partie des voitures sortant d'usine et doit être étendue progressivement à toute la production. En revanche, le patch d'amélioration sur les véhicules en circulation n'a été proposé qu'en début d'année alors que le programme devait initialement débuter en octobre 2016.

Après Renault, la DGCCRF a également transmis en février à la justice les résultats de son enquête sur les véhicules de PSA bien que ceux-ci, équipés d'une autre technologie que Renault, aient affiché des dépassements de NOx nettement moins importants lors des tests de la Commission Royal.

L'enquête sur Fiat Chrysler a elle aussi été transmise au parquet, sans qu'une information judiciaire ait à ce jour été ouverte dans les deux cas.

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