Taxation des voitures de société: le gouvernement rassure

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Febiac et Traxio assurent avoir reçu l’assurance que la nouvelle taxation sur l’automobile de société était remise à 2021. En attendant, les augmentations seront modestes pour les voitures de société.

Le secteur automobile et les détenteurs d’une voiture de société peuvent souffler. Le ministère des finances vient de clarifier sa politique fiscale en matière automobile, ce alors que les nouvelles valeurs CO2 décidées au niveau européen (WLTP) entreront en vigueur pour les véhicules neufs le 1er septembre 2018.

Ces nouvelles valeurs WLTP - qui augmentent le CO2 mesuré des voitures jusqu’à 30 grammes – ne seront pas utilisées comme base pour taxation au moins jusqu’au 31 décembre 2020 au niveau Fédéral. Jusque-là, le fisc continuera à se base sur l’actuelle valeur NEDC, légèrement adaptée. Ces nouvelles valeurs n’auront donc pas d’impact sur l’avantage de toute nature (ATN) calculé sur les voitures de société.

Alors que les nouveaux tests d’émission WLTP arrivent dès le premier septembre pour les voitures neuves, tout le secteur du leasing redoutait la taxation qui aurait pu l’accompagner.

Alors que les nouveaux tests d’émission WLTP arrivent dès le premier septembre pour les voitures neuves, tout le secteur du leasing redoutait la taxation qui aurait pu l’accompagner. Un phénomène qui se voyait dans les immatriculations des marques premium. BMW a vu ses immatriculations baisser de 12,45% en 5 mois et Mercedes de 8,68%.

Parallèlement à ces nouvelles normes d’émissions WLTP qui augmentent le CO2 mesuré des voitures jusqu’à 30 grammes, une autre mesure a été prise. Elle vise à convertir les nouveaux standards WLTP en normes NEDC élaborées: le NEDC 2.0. Le secteur estime cette conversion indispensable pour permettre une comparaison objective entre les voitures actuellement sur le marché (normes NEDC) et les nouveaux véhicules qui seront soumis au WLTP. La crainte était de voir les mesures WLTP faire évoluer très négativement la taxation automobile.

Les valeurs CO2 sont au cœur de la taxation des voitures de société, que ce soit pour le niveau de déduction des compagnies ou pour l’avantage de toute nature payé par les travailleurs. "Nous venons de recevoir la confirmation que les valeurs NEDC 1.0 et NEDC 2.0 seront effectivement utilisées comme base pour la taxation", se réjouit-on à la Febiac et chez Traxio.

Le gouvernement fédéral a rassuré, assurant au secteur (la Febiac et Traxio) que les valeurs NEDC 2.0 seront utilisées au Fédéral pour la taxation jusqu’en 2020. Soit 5 à 10 grammes en moyenne en plus mais bien moins que les 30 grammes en plus que peuvent atteindre les voitures avec les nouveaux tests WLTP.

La Flandre, où la taxation pour les véhicules particuliers dépend aussi du CO2 (taxe de roulage et de mise en circulation), a également assuré que cette taxation basée sur le NEDC 2.0 sera garantie jusque fin 2019. L’un dans l’autre, les décisions sur la taxation basée sur les nouveaux tests WLTP sont donc remises pour après les élections. Un délai qui devrait donner un second souffle aux marques Premium dans le marché belge après plusieurs mois plus compliqués.

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