Camouflet pour VW devant la Cour fédérale de Justice allemande

La Cour fédérale de justice allemande a condamné lundi Vokswagen à rembourser en partie ses clients victimes du dieselgate. ©EPA

La Cour fédérale de justice de Karlsruhe, plus haute instance en Allemagne en matière civile, ordonne à Volkswagen d’indemniser les propriétaires de véhicules équipés de moteurs diesel truqués. La décision permettra à VW de clore le chapitre judiciaire du dossier en Allemagne.

Le constructeur a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années ses clients… dans une optique de profitabilité", juge la Cour.

La Cour fédérale de justice allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie ses clients ayant acheté un véhicule équipé d’un moteur diesel truqué. Le constructeur, en équipant ses voitures de logiciels les faisant apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années ses clients… dans une optique de profitabilité", a insisté la Cour. Le comportement de Volkswagen est "objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales et particulièrement blâmable".

En dernière instance

La Cour devait se prononcer en dernière instance sur le différend opposant le constructeur à un retraité – un des 11 millions de victimes du scandale – qui avait acheté en 2014 une VW Sharan diesel d’occasion. La justice avait condamné le constructeur à rembourser au client 25.616 euros sur les 31.490 euros du prix de vente, pour tenir compte de la déperdition de valeur liée à l’usage du véhicule. Les deux parties avaient rejeté le jugement, VW réfutant le principe d’un préjudice, le client estimant que le constructeur devait lui rembourser l’intégralité de la somme. Après la décision de Karlsruhe, le retraité devrait finalement percevoir 28.258 euros selon les calculs de son avocat, et rendre sa voiture à VW. Le droit allemand, rappelle le juge de Karlsruhe, ne prévoit pas de dommages et intérêts à l’américaine.

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milliard d'euros
Le jugement de lundi devrait coûter plus d’un milliard d’euros au constructeur.

Le jugement de lundi, qui devrait coûter plus d’un milliard d’euros au constructeur, devrait permettre à VW de clore rapidement le volet allemand du scandale, qui avait éclaté à l’automne 2015. D’autant qu’en avril, le constructeur avait déjà conclu un accord à l’amiable avec quelque 260.000 clients qui s’étaient réunis dans le cadre d’une plainte groupée à l’américaine - une première en Allemagne pour ce type d’affaires - qui coûtera à VW 830 millions d’euros. Mais 60.000 plaintes individuelles couraient toujours devant les tribunaux allemands. La décision de la Cour fédérale de justice jouera un rôle crucial dans le règlement de ces derniers litiges en République fédérale. Selon un porte-parole de VW, plus de 100.000 plaintes sont encore en cours de traitement à travers le monde, dont 90.000 en Grande-Bretagne. La décision de Karlsruhe limite les conséquences financières du scandale pour le constructeur en Allemagne. Les sommes allouées aux clients demeurent en effet modestes en regard des compensations accordées aux clients américains du groupe. Le scandale a coûté jusqu’ici à VW 30 milliards d’euros d’amendes et de dommages et intérêts, principalement aux États-Unis qui avaient en outre interdit les véhicules truqués. En Europe, le constructeur a jusqu’ici été seulement contraint de mettre à jour le logiciel incriminé.

Le volet pénal du scandale progresse également. Au début du mois, l’actuel patron du groupe Herbert Diess et le directeur du Conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch, avaient conclu un accord à l’amiable avec le tribunal de Braunschweig. Les termes de l’accord prévoient le versement de 9 millions d’euros en échange de la cessation des poursuites. Les deux managers, mis en accusation en septembre 2019 pour "manipulation des marchés", échapperont donc à un procès. Seuls l’ancien patron de VW Martin Winterkorn, accusé de "fraude aggravée", et Rupert Stadler, l’ancien patron d’Audi, restent dans le collimateur de la justice, ainsi que plusieurs managers allemands du groupe aux États-Unis.

Reste un grand procès d’investisseurs, qui réclament compensation pour les pertes colossales subies en bourse dans le sillage du scandale.

En Belgique, l'audience de l'action contre VW fixée à février 2022

En Belgique aussi, certains consommateurs s'estiment floués par le dieselgate. Une action collective a été déposée en 2016 déjà par Test-Achats (TA) qui "continue le combat". 

"Notre action a été jugée recevable. Mais vu l'engorgement de la justice, la date d’audience est fixée à février 2022. Il faudra être patient, mais on ne lâche rien et on estime que le jeu en vaut encore la chandelle", explique Julie Frère, porte-parole de TA. "On a encouragé à maintes reprises Volkswagen de se diriger vers un accord à l’amiable, mais cela a toujours été un refus", regrette la porte-parole. En Allemagne, VW tente maintenant de trouver des conciliations avec les clients. Certains se voient proposer par exemple de conserver leur voiture et un dédommagement en plus pour leur manque à gagner. "S'ils l’ont fait en Allemagne, on ne voit pas pourquoi les propriétaires belges n'y auraient pas droit. Il n'y a aucune justification de différencier sur base de la nationalité", dit Julie Frère.

La "Diesel Emissions Justice Foundation" (DEJF), une organisation sans but lucratif néerlandaise constituée en juillet 2019, a également lancé des poursuites en Europe contre le constructeur en vue de le pousser à négocier une transaction pour indemniser les victimes du dieselgate. Une procédure tirée de la législation néerlandaise qui permet la tenue de transactions à l'échelle de l'Union européenne. 

Test-Achats, de son côté, rappelle que sa procédure est opt-out, et que donc a priori, son action représente toutes les personnes lésées. 

 

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