Carlos Ghosn veut plus de clarté sur les motifs de sa détention

©AFP

Incarcéré au Japon depuis le 19 novembre pour des accusations de malversations financières, l'homme fort de Renault Carlos Ghosn a déposé une demande d'audience publique pour connaître les motifs de sa détention. Elle est prévue ce mardi.

Carlos Ghosn, dont la garde à vue arrive à échéance vendredi 11 janvier, comparaîtra mardi à sa demande devant un tribunal pour clarifier les motifs de sa détention. Rien ne garantit toutefois que le patron de l'alliance Renault-Nissan  soit remis en liberté rapidement.

Les avocats de Carlos Ghosn doivent, eux, donner une conférence de presse dans la foulée, annonce le Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) sur son site internet.

Les trois avocats, emmenés par Motonari Otsuru, prendront la parole devant l'organisation professionnelle pour journalistes quelques heures après la première comparution publique de Carlos Ghosn.

Incarcéré au Japon depuis le 19 novembre pour des accusations de malversations financières, Carlos Ghosn a donc déposé une demande d'audience publique pour connaître les motifs de sa détention.

→ Comment va se dérouler son audience au tribunal ?

D'après l'avocat Yasuyuki Takai, ex-enquêteur de l'unité qui a arrêté Carlos Ghosn, "il s'agit d'une audience d'explications des raisons de sa détention à la demande de ses avocats".

"Le tribunal doit donner des informations, c'est un dialogue entre l'avocat et le juge, mais le procureur n'est pas forcé d'être présent, c'est à sa discrétion. En général il l'est. Le juge lui demande parfois son avis, mais pas forcément."

"Les explications données sont le plus souvent dans ce type de cas très peu détaillées."

Carlos Ghosn sera en théorie libre de dire "ce qu'il veut, jusqu'à ce que le juge lui demande d'arrêter. Il pourra apparaître dans la tenue qu'il veut, mais il sera menotté jusqu'à l'entrée dans la salle d'audience", ajoute l'ancien enquêteur selon qui ce type d'audience ne dure que 15 minutes, 30 au plus dans un cas très particulier.

"Cette audience n'a aucun effet sur la suite de la procédure." Il n'y a à son avis "aucune chance que soit décidée demain une libération de M. Ghosn", même si d'un point de vue légal cette possibilité existe.

La conférence de presse de ses avocats est programmée à 15h00 heure locale (07h00 HB).

Et après?

S'offrent au procureur et au tribunal plusieurs possibilités, mais une libération de Ghosn à l'issue de sa garde à vue vendredi ne peut intervenir de façon automatique, car il est déjà en détention préventive (sur une période de deux mois qui peut être renouvelée par tranche d'un mois) suite à la première inculpation qui lui a été signifiée le 11 décembre. 

  • Si le procureur décide de l'inculper aussi sur l'abus de confiance ou d'autres accusations: une nouvelle période de détention préventive débutera. Elle viendra se superposer à celle déjà en cours.
  • Le procureur peut aussi lancer un nouveau mandat d'arrêt et relancer une nouvelle période de garde à vue de 48 heures. Une nouvelle prolongation de 10 jours deux fois de suite est possible.

Une libération imminente? En théorie oui, mais il faut pour cela que plusieurs conditions soient remplies:

  • qu'il n'y ait pas de nouvelle garde à vue enclenchée. En pratique, il est extrêmement rare d'atteindre quatre gardes à vue successives.
  • que son avocat dépose une demande de libération sous caution et que le tribunal l'accepte. Elle sera à coup sûr contestée par le procureur, mais le juge a le dernier mot. 
Greg Kelly, bras droit de Ghosn a été libéré peu avant noël. ©REUTERS

Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novembre en même temps que Carlos Ghosn, a ainsi été relâché le 25 décembre sous caution contre l'avis du procureur. Il n'a pas, contrairement à Ghosn, été accusé d'abus de confiance.

Une éventuelle libération sous caution du PDG de Renault serait sans doute assortie de conditions restrictives. Greg Kelly n'a pour sa part pas le droit de quitter le Japon ni d'entrer en contact avec des protagonistes de l'affaire.

 

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