Enquête sur un possible dieselgate chez Peugeot-Citroën

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Des juges d'instruction français vont enquêter sur le constructeur automobile PSA, à son tour visé par des soupçons de "tromperie" sur les dispositifs de contrôle des émissions polluantes de véhicules diesel, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.

Et de quatre. Après les enquêtes visant l'Allemand Volkswagen, le Français Renault et l’Italo-américain Fiat-Chrysler, le parquet de Paris a ouvert le 7 avril une quatrième information judiciaire à l'encontre, cette fois-ci, du groupe PSA (Peugeot-Citroën) pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Trois juges d'instruction du pôle santé publique ont été désignés pour mener des investigations sur un possible dispositif visant à truquer les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient. L'enquête fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet de Versailles qui s'est dessaisi en mars au profit du parquet de Paris. PSA avait été perquisitionné en avril 2016 par la DGCCRF.

Peugeot veut "éviter tout amalgame"

"En réaction à ces informations de presse et pour laquelle il n'a pas eu de confirmation officielle, le groupe PSA prend note de l'action du Procureur de la République. (...) Le groupe fera valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts et ceux de ses 180.000 salariés, de ses clients et de ses partenaires".
Un porte-parole

Après les révélations nées du scandale des moteurs diesel de Volkswagen, une commission d'experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, avec pour mission d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.

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Ses travaux ont révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d'homologation et les conditions réelles de conduite.

Le groupe automobile, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS, a immédiatement réagi, assurant vouloir "éviter tout amalgame" et affirmant qu'il "respecte les réglementations dans tous les pays où il opère". La marque allemande Opel, propriété de l'américain General Motors et en cours de rachat par PSA, a en revanche été exonérée du soupçon de tromperie, avait indiqué le 20 mars le ministère de l'Economie.

En Belgique, on attendra pour régler le cas vw

Les plaidoiries sur la recevabilité, dans l'action judiciaire opposant Volkswagen à Test-Achats, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, ont été reportées lundi aux 30 et 31 octobre prochains. Ces débats s'inscrivent dans une action collective en justice, intentée par Test-Achats contre le groupe Volkswagen, après le scandale du dieselgate.

Test-Achats représente, dans cette action en justice, quelque 8.000 clients Volkswagen se disant victimes dans l'affaire du "dieselgate". L'organisation de défense des consommateurs, a donc entamé cette action collective car elle considère que les clients européens ont également droit à un dédommagement comme c'est le cas pour les clients américains. Test-Achats réclame le remboursement des véhicules aux consommateurs lésés ainsi que la possibilité de pouvoir les garder.    

Début avril dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait rendu une première décision dans ce dossier, concernant une demande de Volkswagen. Le groupe avait sollicité que soit ordonné à Test-Achats la production des documents reprenant l'identité de tous les consommateurs s'étant manifestés pour participer à l'action collective, dans le but de vérifier les conditions de recevabilité de l'action. Le tribunal avait estimé la demande non pertinente.



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