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Et si les chauffeurs Uber devenaient des salariés en Belgique?

©REUTERS

Plus de 70.000 chauffeurs Uber en Grande-Bretagne recevront désormais un salaire minimum. Si la transposition de cette décision n'est pas possible en Belgique, notre pays dispose déjà d'un avis reconnaissant à ces chauffeurs le statut de salarié.

En Belgique, la présence d'Uber - limitée actuellement au territoire bruxellois - ne fait pas non plus que des heureux. Dans le chef des taximen, on évoque une concurrence déloyale. Dans le chef des chauffeurs Uber, on dénonce les conditions et les règles de travail.

La décision britannique pourrait-elle faire boule de neige en Belgique? Les chauffeurs Uber pourraient-ils percevoir un salaire minimum et certains droits de salariés?

Au sein d'Uber, on explique que le droit britannique dispose d'une classification de "travailleurs" donnant droit à un salaire minimum national, aux congés payés et à une pension de retraite. Ce statut n'existe pas en Belgique, où nous sommes soit indépendants, soit salariés. Le gouvernement dans sa déclaration politique dit vouloir améliorer la situation des travailleurs des plateformes, rappelle Jean-François Neven, maître de conférences à l'ULB et avocat. La création d'un ytroisième statut n'est toutefois pas sur la table.

"Le statut de worker ne s'applique donc pas aux chauffeurs partenaires en Belgique."

"Le statut de worker ne s'applique donc pas aux chauffeurs partenaires en Belgique", explique une porte-parole du groupe.

Le CEO Dara Khosrowshahi, concède pour sa part être prêt à faire des efforts en Europe. "Mais cela doit être réalisé dans des cadres juridiques adaptés qui garantissent des standards minimaux pour les travailleurs indépendants sans nuire à la flexibilité qui rend ce type de travail si attrayant pour eux." 

Car si cette décision britannique ne peut être transposée en l'état en Belgique, force est de constater que de telles décisions fleurissent un peu partout en Europe quant aux statuts des travailleurs de ce type de plateforme. La Belgique n'échappe pas à la règle.

Cas de jurisprudence

Antoine Chomé (Lexlitis), spécialiste en droit du travail et qui défend les taximen, rappelle en effet l'avis favorable aux quelque 2.000 chauffeurs Uber rendu à l'automne dernier par la commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT).

2.000
chauffeurs
Bruxelles compte quelque 2.000 chauffeurs Uber.

Cet organe, émanant du SPF Sécurité sociale et composé d'un conseiller à la Cour du travail et de représentants de l'ONSS, de l'Inasti, du SPF Sécurité sociale et du SPF Emploi, avait été saisi par un chauffeur Uber souhaitant être considéré comme un salarié et non comme un indépendant.

La commission avait conclu que les modalités de travail des chauffeurs Uber étaient en effet incompatibles avec une relation de travail indépendant. Elle avait argumenté en faisant état d'absence de liberté pour le chauffeur d'organiser son temps de travail, de choisir ses itinéraires, d'organiser ses conditions de travail. De plus, Uber exerce un contrôle hiérarchique en se laissant la possibilité de sanctionner le chauffeur notamment en cas de moins bonne évaluation.

"Nous avons donc déjà en Belgique un organisme qui considère que les chauffeurs Uber sont des salariés, comme elle l'avait fait il y a deux ans pour les travailleurs de Deliveroo", complète Antoine Chomé. Certes, cet avis n'est pas une décision de justice et ne vise que le plaignant. Néanmoins, il pourrait faire jurisprudence.

Notons qu'Uber conteste cet avis devant le tribunal du travail de Bruxelles, comme l'avait fait en son temps Deliveroo.

Rapide et flexible

Au niveau de l'Auditorat général du travail, aucun dossier n'est actuellement ouvert contre Uber. Néanmoins, l'auditorat a lancé une procédure contre Deliveroo. Elle n'est pas sans difficultés, explique le substitut général de l’auditorat Nadine Meunier.

"Le gros problème avec ces plateformes, c'est qu'elles sont très rapides et mobiles. Chaque argument avancé par l'auditorat est directement adapté dans les contrats. Ce qui fait que si on obtient un jugement favorable, il risque de ne concerner que X livreurs pour un temps T et un contrat Y."

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