Envolée du coût fiscal des fausses hybrides

Pour une Porsche Cayenne E-hybrid, les émissions passent à 210 grammes, contre 70 à 74 grammes. La déduction fiscale passe donc de 90% l’an dernier à 40% en 2020.

L'avantage fiscal dont bénéficiaient les "fausses hybrides" – parce qu’elles étaient "électriques" – a été entièrement supprimé au début de cette année. Pour de nombreux véhicules hybrides, la déductibilité fiscale est réduite de 50% et pour certains, l'avantage (taxable) "de toute nature" a été multiplié par quatre.

Jusqu’à tout récemment, les voitures de leasing hybrides – qui roulent aussi bien à l’électricité qu’à l’essence ou au diesel – étaient un choix fiscalement intéressant. Sur papier, ces voitures affichent des émissions de CO2 plus basses. Ces émissions déterminent aujourd’hui la taxation des véhicules.

Certains modèles hybrides bénéficiaient même d’une déductibilité de 100% et l’avantage de toute nature – qui représente le montant forfaitaire taxable pour l’usage du véhicule à titre privé – était de loin inférieur à celui des voitures roulant à essence ou au diesel.

Mais c’est à juste titre que certaines hybrides ont été rebaptisées "fausses hybrides". Dans la pratique, elles émettent souvent beaucoup plus de CO2 que les valeurs du catalogue et sont équipées d’une très petite batterie qui est rarement rechargée. En réalité, il s’agit de voitures ordinaires à essence ou au diesel.

Limite

Les pouvoirs publics ont donc fixé une limite et n’accordent plus l’avantage fiscal qu’à certaines conditions. Seuls les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2 par kilomètre et disposent d’une batterie d’une capacité d’au moins 0,5kWh par 100 kg sont encore considérés comme hybrides. Tous les véhicules ne respectant pas ces normes seront taxés à partir du 1er janvier de cette année sur la base des émissions d’un modèle à essence comparable, et en l’absence d’un modèle de référence, les émissions de CO2 de ces "fausses hybrides" seront multipliées par 2,5.

Les autorités ont demandé aux constructeurs d’établir eux-mêmes la liste des modèles à essence correspondant aux hybrides de la même gamme. La liste – qui ressemble à une carte tarifaire pour fausses hybrides – est disponible depuis peu sur le site internet du SPF Finances.

Calcul fiscal

Pour le calcul de la déductibilité fiscale d’une voiture de leasing, on utilise la formule suivante depuis le 1er janvier 2020: 120% - (0,5 x coefficient de carburant x CO2 /km). Pour les voitures au diesel, le coefficient a été fixé à 1, pour l’essence, le GPL et le GNL, il est de 0,95. Les voitures roulant au GNL et dont la puissance est inférieure à 12 chevaux fiscaux peuvent appliquer un coefficient de 0,9.

12.565,21
euros
L’avantage de toute nature d’une Porsche Cayenne est multiplié par quatre, de 3.263,69 à 12.565,21 euros, selon les calculs de Wolters Kluwer.

Les émissions de CO2 pèsent donc désormais plus lourd dans le calcul de la déductibilité fiscale des voitures hybrides. Pour une Porsche Cayenne E-hybrid, les émissions étaient de 70 à 74 grammes, mais suite au nouveau règlement, elles sont aujourd’hui de 210 grammes, c’est-à-dire l’équivalent du même modèle à essence. La déduction fiscale de ce véhicule passe donc de 90% l’an dernier à 40% en 2020. Pour une Mercedes C350e, la déduction fiscale passe de 100 à 54%.

Pour ces fausses hybrides, l’avantage de toute nature augmente aussi fortement. Pour le calcul de l’avantage taxable, on tient compte des émissions de CO2 et du prix d’achat de la voiture. Une simulation réalisée par Wolters Kluwer révèle que les valeurs élevées désormais appliquées aux hybrides ont multiplié par quatre l’avantage de toute nature d’une Porsche Cayenne, qui passe de 3.263,69 à 12.565,21 euros. Pour une Mercedes C350e, il passe de 1.717,51 à 3.563,83 euros.

De NEDC à WLTP

Et l’histoire ne s’arrête pas là. A partir de 2021, d’autres véhicules hybrides pourraient se retrouver dans le collimateur du fisc. Dès l’an prochain, de nouvelles valeurs d’émissions de CO2 – nettement supérieures aux normes actuelles – seront d'application.

Depuis septembre 2017, les nouveaux modèles doivent en effet être homologués selon la Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP). Cette nouvelle norme remplace les anciennes valeurs NEDC. Les valeurs WLTP donnent une image plus fidèle des émissions que les anciennes NEDC.

Conséquence de ce changement: certaines voitures qui correspondent aujourd’hui aux normes permettant d’être considérées comme hybrides, seront également rétrogradées au rang de "fausses hybrides". On peut citer comme exemple la Volvo XC60 T8. Sur base des valeurs NEDC, cette voiture hybride affiche des émissions de CO2 de 42 à 47 grammes par kilomètre. Ses émissions sont donc inférieures à la limite de 50 grammes.

Mais sur base des tests WLTP, on arrive à des émissions de 53 à 57 grammes, ce qui renvoie la voiture dans la catégorie des "fausses hybrides". Dans ce cas, le calcul fiscal sera basé sur les émissions de CO2 d’un modèle comparable roulant à l’essence. D’après les normes WLTP, ces émissions sont de 189 grammes.

En 2020, cette Volvo pourra encore être déductible à 95 ou 100%. Mais à partir du 1er janvier 2021, la déductibilité fiscale retombera à 50%. Pour cette année, l’avantage de toute nature se monte à 210 euros par mois. A partir de 2021, il bondira à 700-710 euros par mois.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés