La Région invoque la loi pour interdire Uber à Bruxelles

Bruxelles-Mobilité rappelle qu'une ordonnance de 1995 interdit l'usage du smartphone aux chauffeurs de limousine. ©REUTERS

Dans une note, Bruxelles-Mobilité interdit aux chauffeurs utilisant l'application Uber d'avoir recours à un smartphone.

Coup de tonnerre auprès des chauffeurs de limousine qui utilisent l'application Uber pour transporter des passagers en Région bruxelloise. Une "note relative aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur", publiée par Bruxelles-Mobilité, a mis le feu aux poudres. Et passablement agité le monde politique bruxellois.

Cette note ne fait pourtant rien d'autre que rappeler les principes applicables aux sociétés de location de voitures avec chauffeur (LVC) et coulés dans une ordonnance de 1995. Ces principes avaient été rappelés récemment, et sans détour, par un arrêt rendu à la mi-janvier par la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles.

Dans ses grandes lignes, l'arrêt avait rappelé l'interdiction pour les véhicules LVC d'être équipés d'un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, par exemple un smartphone. Si les véhicules en sont équipés, ils sont en infraction avec la règlementation, rappelait la cour. "Il s'agit de la violation d'un des principes qui gouvernent les conditions d'un service LVC autorisé, fait passible de sanctions pénales", lisait-on dans l'arrêt.

Manifestation des chauffeurs d'Uber

Cette annonce de l'interdiction d'utiliser le smartphone a provoqué la colère des chauffeurs d'Uber, qui ont manifesté leur mécontentement devant le cabinet de Rudi Vervoort, le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale.

"Nous appelons le ministre-président à respecter le travail de la Cour constitutionnelle et à attendre sa décision."
Laurent Slits
Responsable d'Uber Belgique

Rappelant encore les préceptes de base de l'ordonnance de 1995, la note de Bruxelles-Mobilité précise encore que le sociétés LVC doivent conclure des contrats écrits avec chaque client à l'avance et que ces contrats doivent se trouver à bord des véhicules. Bref, pas question de marauder comme le font les taxis. Au passage, Bruxelles-Mobilité fait savoir que la police procédera à des contrôles.

"Le fait que le gouvernement prenne des mesures contre 2.000 chauffeurs sur la base d'une réglementation en cours d'examen par la Cour constitutionnelle est incompréhensible. Cela suscite de vives inquiétudes parmi les chauffeurs et leurs familles et nous appelons le ministre-président à respecter le travail de la Cour constitutionnelle et à attendre sa décision", a déclaré Laurent Slits, responsable d'Uber Belgique.

"Je ne vois pas comment les autorités auraient pu faire autrement que de suivre l'arrêt de la cour d'appel qui parle d'un système frauduleux".
Sam Bouchal
Secrétaire général de la Fédération bruxelloise des taxis.

En rendant son arrêt, la cour d'appel de Bruxelles avait posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle afin de voir si les législations bruxelloise et wallonne étaient compatibles avec, entre autres, la liberté d'entreprendre.

"Victoire pour les taxis"

"C'est une victoire pour le secteur des taxis qui commence enfin à être entendu par la Région. Jusqu'à présent, les autorités avaient laissé grossir une erreur, mais la récente décision de la cour d'appel a constaté la fraude", a pour sa part expliqué Nicholas Ouchinsky (Lexlitis), qui défendait le secteur des taxis aux côtés d'Antoine Chomé. "La Région ne peut plus rester au balcon et elle doit prendre ses responsabilités", a encore expliqué l'avocat.

"Ce qui arrive est logique, je ne vois pas comment les autorités auraient pu faire autrement que de suivre l'arrêt de la cour d'appel, qui parle d'un système frauduleux", a pour sa part estimé Sam Bouchal, le secrétaire général de la Fédération bruxelloise des taxis. Pour ce dernier, le "vrai problème est que la Région a laissé faire quelque chose d'illégal et qu'une multinationale s'est implantée à Bruxelles en sachant qu'elle violait la loi".

Tentant de calmer le jeu, Rudi Vervoort a laissé entendre qu'il mettrait le dossier Uber sur la table du gouvernement jeudi.

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