La taxe kilométrique bruxelloise, une double peine pour les sociétés de leasing

Les détenteurs de voiture de société couvertes par un contrat de leasing pourraient avoir à payer eux-même la taxe kilométrique "intelligente", met en garde le bureau d'avocat Stibbe. ©Photo News

Les sociétés bruxelloises de leasing estiment que le projet de taxe kilométrique "intelligente" à Bruxelles ne compenserait rien, mais s'ajouterait aux autres taxes.

Le projet de taxe kilométrique bruxelloise dite "intelligente", élaboré par Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, fait déjà grincer des dents dans le chef des sociétés de leasing, qui parlent d'une double peine pour les acteurs bruxellois.

Dans l'état actuel des choses, une société de leasing siégeant à Bruxelles verrait cette taxe s'ajouter à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation. Rappelons que l'objectif de cette nouvelle fiscalité est, justement, la suppression  de ces deux taxes pour introduire une fiscalité basée sur l'usage effectif du véhicule.

Une logique soumise à l'accord des Régions

Comment cela se fait-il? Depuis la dernière réforme de l'État, la fiscalité pour les sociétés de leasing et de location de voitures est calculée sur base de la puissance et de la cylindrée du véhicule. Il est, par ailleurs, clairement stipulé que cette logique ne peut être modifiée sans un accord préalable entre les trois Régions. Et c'est là le nœud du problème.

"La Wallonie entend aussi percevoir les recettes fiscales pour les véhicules sur son territoire."
Frank Van Gool
Directeur général de Renta

En voulant faire évoluer sa fiscalité automobile, la Région bruxelloise risque de se heurter au refus de la Région wallonne d'abonder dans ce sens. Il semble même que Bruxelles ne chercherait pas à conclure un accord avec ses homologues.

Wallons et Flamands lésés

Un bref coup d'œil sur les acteurs du leasing en Belgique met tout de suite en lumière le faible nombre d'acteurs installés en Wallonie. Cela étant, compte tenu que les sociétés de leasing s'acquittent de la fiscalité dans la Région de leur siège, la Wallonie est largement déficitaire sur ce point. Or, un grand nombre de véhicules de leasing arpentent quotidiennement ses routes.

Si la fiscalité devait rester en l'état pour les sociétés de leasing à Bruxelles, il se pourrait que ce soient les détenteurs de voiture de société eux-même qui paient pour l'utilisation.

"La Wallonie entend aussi percevoir les recettes fiscales pour les véhicules sur son territoire", explique Frank Van Gool, directeur général de Renta, la fédération des loueurs de voitures. "La Wallonie se refusera à un accord tant que ce problème ne sera pas résolu."

Frank Van Gool ajoute également que la fédération compte bien attirer l'attention sur le déséquilibre qu'engendrerait cette nouvelle fiscalité. "Les résidents de Bruxelles ne devront plus payer de taxe d'immatriculation ni de taxe de circulation, mais les Flamands et les Wallons - certainement ceux qui se rendent à Bruxelles pour leur travail - devront passer deux fois à la caisse: une fois pour la taxe d'immatriculation et la taxe de circulation dans leur propre région et une autre fois pour le péage à Bruxelles."

Rage taxatoire

"Dans le contexte économique actuel, il est irresponsable de punir l'usager de la route avec cette taxe supplémentaire", indique Touring. Tout comme la Fédération belge du secteur automobile (Febiac) et Traxio (secteur automobile et secteurs connexes), Renta dénonce aussi la rage taxatoire "puisque cette taxe prévoit un demi-milliard de recettes supplémentaires".

Les trois organisations sectorielles appellent à davantage réfléchir à un système de péage routier intelligent dans la capitale. Ils ajoutent que cette nouvelle taxe ne trouvera "aucun soutien auprès de la population", surtout "si les alternatives et les échanges multimodaux (parkings de dissuasion) sont insuffisants ou inexistants, en particulier aux heures de pointe".

500 mios
euros
Renta dénonce une rage taxatoire en pointant que la taxe prévoit un demi-milliard de recettes supplémentaires.

Johan Portier, managing director de Leaseplan, déplore le timing de cette taxe et l'absence de concertation. Néanmoins, il rappelle que le secteur a toujours été ouvert à discuter d'une fiscalité intelligente qui répondrait aux problèmes de mobilité.

De son côté, le bureau d'avocats Stibbe met en garde contre une complexité juridique, si la fiscalité devait rester en l'état pour les sociétés de leasing à Bruxelles, et le fait que ce soient les détenteurs de voiture de société qui payeront pour l'utilisation.

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