La Wallonie réclame son gâteau fiscal sur les voitures de leasing

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Le ministre wallon du Budget demande à la Région flamande ainsi qu’à Bruxelles qu’elles rétrocèdent les recettes fiscales touchées sur les véhicules de leasing wallons. Cela représente environ 14 millions d’euros.

Le gouvernement wallon a marqué, en comité de concertation, son feu vert à la demande de la Flandre d'avancer vers un accord de coopération sur le verdissement de la fiscalité sur les voitures de leasing, à condition que les deux autres régions rétrocèdent une partie des recettes fiscales vu l'impact de ces voitures sur le sud du pays, selon le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix.

  • Le comité de concertation, grand pow-wow de la vie politique belge qui réunit le Fédéral et les entités fédérées du pays est l’occasion pour les gouvernements de mettre sur la table des dossiers nécessitant l’accord d’une autre entité.

Aujourd’hui, c’est la demande faite par le Flandre de verdir la fiscalité de son parc de véhicules de leasing qui fâchait une nouvelle fois les Wallons. Dans un courrier adressé à son homologue Paul Magnette (PS) le 12 janvier, le ministre-président de la Région flamande Geert Bourgeois (N-VA) demande à la Wallonie d’ouvrir "des négociations en vue de parvenir à une vision commune sur le verdissement des véhicules en leasing sur le marché belge".

Le sujet est sensible. La Flandre se plaint du frein wallon. Dans le sud du pays, le dossier irrite en particulier Christophe Lacroix (PS), le ministre du Budget.

Bruxelles et la Flandre dans le viseur

La Flandre doit impérativement décrocher cet accord si elle veut étendre aux véhicules en leasing les mesures qu’il compte prendre pour rendre plus écologique la fiscalité automobile. Or, comme le rappelle Geert Bourgeois dans son courrier, "le législateur spécial a déterminé que les Régions devaient conclure un accord de coopération afin de déterminer le taux d’imposition, la base d’imposition et les exonérations pour les véhicules en leasing".

"Il y a un manque à gagner pour la Wallonie en ce qui concerne les véhicules de leasing."
Christophe Lacroix
Ministre wallon du Budget

Sur le fond, Christophe Lacroix ne dit pas non à une discussion sur la fiscalité automobile même si la vision politique dans ce dossier est assez différente entre le nord et le sud. Dans sa déclaration de politique régionale, la Flandre se donne la possibilité d’instaurer un prélèvement kilométrique sur les voitures de tourisme alors que du côté wallon, on l’exclut. "Je veux bien discuter avec la Flandre d’un verdissement du parc de véhicules et de la fiscalité routière, mais elle doit tenir compte du fait qu’il y a un manque à gagner pour la Wallonie en ce qui concerne les véhicules de leasing", affirme le ministre qui y voit là "une injustice".

14 millions à récupérer

42.000
Sur les 42.000 véhicules de leasing en Wallonie, aucune ne paie des taxes dans le sud du pays. Le manque à gagner est évalué à 14 millions d’euros.

Pour Christophe Lacroix, l’injustice se situe au niveau de l’implantation géographique des sociétés de leasing. "Toutes les sociétés se situent en Flandre et à Bruxelles. Il n’y en a pas une en Wallonie." Conséquence de cette situation: aucune recette fiscale ne rentre en Wallonie. "La taxation étant réalisée sur la base du lieu où est située la société de leasing et non sur le lieu d’habitation de l’utilisateur du véhicule. C’est une anomalie qu’il faudra également mettre sur la table", précise l’entourage du ministre Lacroix. D’après les chiffres du cabinet du Budget, cette situation concerne environ 42.000 véhicules en Wallonie.

Bref, comme préalable aux discussions, le ministre exige que la Flandre et Bruxelles reversent la part des recettes fiscales qui revient à la Wallonie. "Il ne s’agit pas pour la Wallonie d’avoir sa part du gâteau. Je réclame notre gâteau. Nous demandons notre argent. Il est parfaitement possible pour une entité fédérée de rétrocéder une partie de ses recettes. J’évalue le manque à gagner à 14 millions d’euros. Cet argent doit nous revenir."

Crainte pour l’avenir

La Wallonie réclame par ailleurs une solution durable. "Il faut régler ce problème de manière définitive. Le manque à gagner touche aujourd’hui les voitures de société mais il n’est pas exclu que le phénomène prenne de l’ampleur si de plus en plus de particuliers en Wallonie prennent des véhicules de leasing."

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