Le nouveau test CO2 va augmenter les taxes automobiles

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Les taxes fédérales automobiles sont liées au niveau de CO2. Or, le nouveau test WLTP va donner des résultats plus élevés.

La fiscalité des véhicules qui seront vendus en Belgique aux sociétés va-t-elle augmenter? Le risque est réel. Ce n’est pas un secret, un nouveau test d’émissions des véhicules a vu le jour. Le Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP) a vocation à remplacer le vieux test New European Driving Cycle (NEDC). Accéléré par le diesel gate, la mise en place de ce nouveau test a vocation à ce que les émissions homologuées soient plus proches des émissions réelles.

Depuis septembre dernier, les nouveaux modèles affichent déjà les normes WLTP et en septembre prochain, tous les véhicules neufs devront également les adopter. Le problème, c’est qu’en Belgique, une bonne partie de la fiscalité est liée au niveau de CO2 des véhicules.

Avec les nouveaux tests, toutes choses étant égales par ailleurs, le CO2 et donc les taxes des voitures vont augmenter.
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C’est le cas en Flandre pour la taxe de mise en circulation ou la taxe de roulage. Et c’est le cas dans tout le royaume pour les voitures de société pour l’avantage de toute nature (ATN) et la cotisation de solidarité payées par l’employé. C’est aussi le cas pour la déductibilité des voitures en entreprises.

Avec les nouveaux tests, toutes choses étant égales par ailleurs, le CO2 et donc les taxes des voitures vont augmenter. Certaines marques n’attendent pas septembre et testent déjà leurs voitures via le cycle WLTP. BMW est l’une des premières à le faire depuis le Salon de l’automobile.

Pour certains modèles, la valeur WLTP recalculée est supérieure à l’ancienne valeur. "En moyenne, nous voyons une augmentation de 5 grammes de CO2 par kilomètre", explique Michel Martens du département d’étude de la fédération automobile Febiac. La taxe de mise en circulation flamande sera alors quelques dizaines d’euros plus élevées, voire quelques centaines d’euros pour le spoolus gros modèles.

Impact sur les ventes?

Puisque les valeurs recalculées seront généralement plus élevées que les anciennes valeurs NEDC, le secteur automobile craint un impact négatif sur les ventes. "Les voitures plus anciennes et donc plus polluantes deviennent moins chères", note Michel Martens. Les Belges pourraient préférer acheter une voiture d’occasion plutôt qu’une voiture neuve avec des émissions de CO2 plus élevées.

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De plus, les voitures à essence, qui obtiennent de mauvais résultats en termes de CO2, sont menacées d’être plus affectées par les points de pourcentage, ce qui fait que le diesel tant critiqué pourrait à nouveau gagner en popularité.

"Puisque la valeur recalculée pour la plupart des marques et modèles peut être supérieure aux valeurs actuelles, nous recommandons de ne pas retarder trop longtemps les nouvelles commandes", explique Frank Van Gool de Renta, la Fédération belge des loueurs de véhicules.

"Pour les voitures qui approchent la fin du bail et qui n’ont pas encore beaucoup de kilomètres, il peut être préférable de prolonger le contrat et de continuer à profiter de la valeur actuelle du CO2", ajoute Renta.

Du côté des politiques, on se veut néanmoins rassurant. Le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open Vld), souligne que pour le moment, il ne changera rien à la fiscalité routière, qui vient tout juste de devenir verte. "Nous continuerons à utiliser la valeur NEDC actuelle pour les voitures qui ont été inspectées avant le 1er septembre 2017."

"Le gouvernement fera en sorte que la facture fiscale n’augmente pas."
Ministère des Finances

Mais pour les voitures qui ont été inspectées par la suite, Tommelein doit utiliser la formule de conversion de la Commission européenne. "L’alternative est d’utiliser la valeur WLTP, qui est beaucoup plus élevée", explique son porte-parole. Tommelein souligne que la Commission ajustera la table de conversion si l’écart s’avère trop important.

Cette année, le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), mettra sur pied une enquête sur l’impact des nouvelles valeurs WLTP sur la fiscalité automobile fédérale. "Le gouvernement se penchera sur la façon dont l’impact négatif des nouvelles valeurs WLTP pourra être évité afin que la facture fiscale n’augmente pas", déclare son porte-parole.

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