Test-Achats et VW s'écharpent sur la recevabilité de l'action collective

La bataille judiciaire entre Test-Achats, Volkswagen et D’Ieteren est entrée dans le vif du sujet ce lundi. La première audience quant à la recevabilité de l’action collective de quelque 12.000 clients privés avait lieu ce lundi en première instance.

Ces clients ont acheté des voitures équipées du logiciel truqueur de Volkswagen. L’association de défense des consommateurs s’est cantonnée à plaider sur cette recevabilité. Pour Test-Achats, l’action collective est appropriée et la notion de dommage collectif assez large pour que la bataille judiciaire puisse aller plus avant. "Une action collective est bien plus efficace que des actions individuelles coûteuses", insiste Julie Frère, porte-parole de Test-Achats.

En face, Volkswagen a estimé que l’action collective n’était pas le bon outil législatif. Pour rappel, Test-Achats n’entreprend cette "class action" que pour les clients qui ont acheté leurs véhicules à partir du 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi belge sur l’action collective. 

VW estime que c’est justement un manquement dans le sens où la plupart des véhicules concernés ont été vendus avant cette date. Aussi, parmi ses nombreux arguments déployés, la défense de VW a insisté que si un dommage venait à être avéré (ce que VW conteste), celui-ci serait très différent en fonction du type de véhicule acheté, l’année de l’achat, etc. 

Ensuite, VW a réitéré l’argument souvent entendu que les clients n’avaient pas subi de dommages en soi. "Une question de fonds et non de recevabilité", estime-t-on chez Test-Achats. 

Les avocats Laurent Arnauts et Geert Lenssens qui ont rejoint la procédure de Test-Achats ont insisté sur l’existence de ce dommage pour leurs clients avec notamment des filtres à particule qui s’abîment beaucoup plus vite et une utilisation plus grande de liquide AdBlue. Les plaignants reprochent aussi à Volkswagen de n’avoir jamais fourni le détail technique des réparations des véhicules.

D'Ieteren se dit également victime

VW estime que Test-Achats avait un intérêt commercial (notamment via la promotion de ses produits) dans l’action entreprise et qu’elle n’était pas en mesure de représenter les clients lésés.  Un argument qui ne tient pas la route pour les avocats de Test-Achats qui rappellent que l’association est une ASBL.

De son côté, D’Ieteren a estimé n’avoir rien à faire sur le banc des accusés. En tant qu’importateur indépendant contractuel, la société se dit également victime des mauvais agissements de "certaines personnes chez Volkswagen". Assurant ne pas connaître l’existence du logiciel tricheur, D’Ieteren estime ne pas avoir enfreint le code du commerce.

Phase de négociation

La décision du tribunal de première instance est attendue pour dans un mois environ. Si l’action est jugée recevable, une phase de négociation de 3 à 6 mois sera mise en place. Si aucun accord n’est conclu dans le cadre de cette négociation, le juge devra alors se prononcer sur la demande d’indemnisation.

Reste aussi à savoir si l’action sera opt-in ou opt-out, à savoir si tous les clients lésés doivent se manifester pour prendre part à la procédure ou s’ils font tous partie de la procédure sauf ceux qui ont stipulé le contraire.