Uberpop n'est plus interdit à Brussels Airport

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Le tribunal de commerce rejette l'action en cessation visant UberPop et introduite par la société de taxis Autolux. Le juge n'a pas pluis abondé dans le sens d'Uber en confirmant la position dominante d'Autolux.

L'action en cessation introduite par la société de taxis Autolux contre Uber concernant son application UberPop, a été rejetée jeudi par le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Ce dossier opposait à l'origine les deux sociétés au sujet de la présence d'Uber à l'aéroport de Zaventem. Un premier jugement avait été rendu en septembre 2015 (favorable à Autolux). Le tribunal y estimait que la réglementation flamande et celle de la commune de Zaventem en matière de taxis étaient en contradiction avec le droit européen en empêchant Uber de développer et exploiter son modèle d'entreprise.

Uber avait arrêté ses activités sur le site de l'aéroport de Zaventem, réservé à une vingtaine de compagnies, à l'issue de la décision de septembre 2015. Dans un deuxième jugement intermédiaire, en juin 2016, le juge avait ensuite estimé que le modèle Uber devait être considéré comme un service de taxis. Néanmoins, il considérait que l'entreprise est empêchée de se développer sur notre territoire à cause des règlementations existantes.

L'étape suivante était de déterminer si les décret et arrêté flamands sur les taxis, ainsi que la réglementation communale de Zaventem en la matière, respectent les conditions posées par la Cour européenne de justice. En gros, celle-ci lie toute limitation des droits à une application sans discrimination ou à une justification d'intérêt général. Le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles a justement estimé, jeudi, que les différentes réglementations flamandes et de Zaventem relatives aux taxis ne respectaient pas ce principe.

Autolux arguait que l'obligation d'autorisation à laquelle sont soumises les sociétés d'exploitations de taxis se justifie par "l'utilité publique" d'un tel service, un critère cependant trop vague pour le juge. Ce dernier estime que les services proposés par les conducteurs utilisateurs d'UberPop, à différencier de ceux qu'offre un chauffeur de taxi, n'empêchent nullement l'exercice par les sociétés de taxis d'une tâche d'intérêt général. Ils "complètent" plutôt ces services, "sur le plan de l'économie du partage". Dans la suite de cette idée, on ne peut donc pas justifier par une question d'utilité publique le fait de soumettre les services Uber et leurs chauffeurs aux mêmes conditions d'exploitations et obligations d'autorisations que celles qui valent pour les taxis, développe le juge.

Un autre argument d'Autolux était que la réglementation régionale sert à la protection du consommateur, la sécurité et l'intégrité des personnes, la sécurité routière ainsi que l'assurance d'un service de transport de personnes de qualité.

Le jugement de jeudi précise:

-> De telles considérations peuvent, dans certains cas, justifier une limitation des droits d'implantation d'entreprise et d'exploitation. Mais, dans ce cas précis, les limitations qui découlent de la règlementation des taxis sont non adaptées et non-proportionnelles par rapport au but poursuivi, en ressort-il.

-> Sur le plan de la protection du consommateur, la règlementation existante a ainsi pour effet de priver le consommateur de la possibilité de profiter pleinement des avantages de l'économie collaborative, sur le plan de l'efficacité, de la transparence, de la concurrence, des tarifs et de l'offre, indique le jugement.

-> Sur la qualité des services, Uber possède un système d'appréciation des consommateurs.

-> Sur le plan de la sécurité routière, les arguments avancés par Autolux ne tiennent pas non plus la route, estime le juge. "Au contraire, l'économie du partage peut justement apporter non seulement des bénéfices pour l'environnement, mais également pour la sécurité en encourageant les personnes à partager certains biens. Uber peut aussi être lié à une diminution du nombre de véhicules".

L'action qu'Uber avait également introduite auprès du tribunal, notamment pour abus de position dominante de la part d'Autolux, a aussi été rejetée. "Autolux peut difficilement être sanctionnée (...) quand elle ne fait que se conformer aux prescrits et requis spécifiques du décret flamands Taxis, de l'arrêté taxis et de la règlementation taxis de la commune de Zaventem".

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