Volkswagen: l'Europe poursuit l'Allemagne en justice

La Commission reproche à l'Allemagne de ne pas s'être pliée à une précédente décision de la Cour jugeant illégale la minorité de blocage du Land de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen.

 La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre à nouveau l'Allemagne devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour faire annuler un point de la législation qui protège le constructeur automobile Volkswagen contre les tentatives de rachat.

Gendarme de la concurrence dans l'UE, la Commission reproche à l'Allemagne de ne pas s'être pliée à une précédente décision de la Cour jugeant illégale la minorité de blocage du Land (Etat régional) de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen.

Bruxelles estime que cette disposition, qui accorde une minorité de blocage à un actionnaire détenant 20% du capital de l'entreprise -- ce qui est le cas du Land de Basse-Saxe -- constitue une entrave à la libre circulation des capitaux dans l'Union européenne sous la forme d'une "golden share" permettant aux pouvoirs publics de verrouiller le capital d'une entreprise privée.

En 2007, elle s'était déjà tournée vers la Cour de justice européenne, qui lui avait donné raison en jugeant illégales trois dispositions de la "loi Volkswagen" adoptée par l'Allemagne après la privatisation du constructeur automobile en 1960.

Les autorités allemandes ont amendé la loi Volkswagen en 2008 et supprimé les deux premières dispositions, qui portaient sur la représentation des pouvoirs publics dans le conseil de surveillance du groupe et le plafonnement des droits de vote à 20%, quelle que soit la part de capital détenue.

Mais elles n'ont pas touché au troisième point, celui sur la minorité de blocage, estimant que son interdiction était liée au deuxième.
Ce n'est pas l'avis de la Commission, pour qui cette disposition est indépendante des deux autres et doit donc être supprimée.

"La loi Volkswagen continue de privilégier les autorités allemandes", a souligné la porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, Chantal Hughes. "Volkswagen est une société privée et un tel traitement taillé sur mesure n'a pas lieu d'être".

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