Graves carences dans le contrôle aérien en Belgique

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Une inspection épingle le manque de personnel et des lacunes dans la supervision du ciel belge: manque de personnel chez le superviseur de Belgocontrol, dont la certification serait irrégulière. L’organisme ne donne pas de garantie sur le respect de ses recommandations.

Voilà un élément qui risque bien d’écorner davantage l’image de Belgocontrol et de l’État belge en matière de contrôle aérien. Un audit, réalisé du 10 au 14 septembre 2012 par 9 inspecteurs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), juge sévèrement le cadre et les conditions du contrôle aérien en Belgique. Selon le rapport final dont nous avons eu connaissance, l’État n’a pas pris de disposition réglementaire pour assurer la mise en œuvre des exigences de flexibilité requises par le règlement européen.

Lacunes dans le contrôle

Les critiques visent notamment la BSA-ANS, l’autorité indépendante de supervision des activités de Belgocontrol, l’organisme belge de contrôle aérien. Son fonctionnement présente de nombreuses lacunes qui ne garantissent pas le sérieux du travail de Belgocontrol.

• D’après les inspecteurs, la BSA, qui dépend de la Direction générale du transport aérien (DGTA) n’a pas établi de règles de sécurité pour le personnel technique et d’ingénierie.

• L’État ne s’est pas non plus assuré que la BSA-ANS avait les ressources humaines qualifiées (supervision des informations aéronautiques et météorologiques), conformément à la législation européenne.

• La BSA-ANS ne dispose pas de mécanisme de contrôle et de gestion suffisant. Elle est donc dans l’incapacité de garantir que le personnel détaché chez Belgocontrol, pour superviser les prestations des contrôleurs aériens, n’est pas dans une situation de conflit d’intérêts.

• Selon l’EASA, l’autorité nationale de supervision (BSA-ANS) a accepté que des changements soient apportés au système d’aide à l’atterrissage, mais sans déclaration de vérification. Par manque de personnel, elle n’arrive même pas à respecter le programme d’inspection qu’elle a élaboré. Le rapport d’audit indique qu’elle s’est fixé comme objectif de vérifier le bon fonctionnement du système de Belgocontrol tous les deux ans. "Cependant, par manque de personnel, ceci n’a pas été réalisé. La preuve a été faite que certaines des inspections ont été reportées plusieurs fois. De plus, la surveillance de la gestion du trafic et de l’espace aérien n’a pas encore été exécutée", lit-on dans le rapport d’audit d’une vingtaine de pages.

Belgocontrol en faute

D’après les inspecteurs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, Belgocontrol tournerait donc en roue libre, sans supervision. L’État l’a désigné comme prestataire de services avant même que l’organisme ne soit certifié. De plus, Belgocontrol aurait reçu sa certification, alors que des non-conformités n’avaient pas été résolues.

• Belgocontrol ne garantirait pas la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des actions correctrices de sécurité identifiées lors de ses audits internes. L’organisme ne donne pas non plus de garantie que les recommandations de sécurité faites lors d’études des accidents et incidents sont suivies!

• Belgocontrol n’informerait pas systématiquement l’autorité de supervision (BSA-ANS) de ses changements ayant un impact potentiel sur la sécurité.

• Et l’État ne lui a pas donné de pouvoir pour suspendre la certification de Belgocontrol si elle constate que les règles de sécurité ne sont pas respectées. Celui-ci devrait enregistrer une perte de 15-20 millions d’euros pour l’exercice 2012. Belgocontrol attend toujours que l’État lui vienne en aide.

Quid des militaires?

L’EASA dit avoir observé d’autres lacunes dans les prestations de services (contrôle du trafic aérien) réalisés par les militaires pour l’aviation civile. L’État ne s’assurerait pas que ces services respectent la législation européenne. Or, la BSA-ANS est dirigée par un militaire, le colonel Patrick Vanheyste.

Contacté par nos soins, Jean-Claude Tintin, CEO de Belgocontrol, nous a dit ne pas être au courant de l’audit.

Par contre, le cabinet du secrétaire d’État à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH), confirme l’existence de l’audit. "Nous venons de le recevoir, avec retard, et nous sommes en train de l’examiner", nous a confié sa porte-parole.

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