Indemniser les riverains de Liege Airport coûterait 60 millions

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Le ministre wallon des Aéroports René Collin (cdH) redoute l’impact financier de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles pour les capacités de financement de la Région wallonne. Il demande la garantie régionale pour la Sowaer pour permettre à l’organisme chapeautant les aéroports wallons d’emprunter les montants provisionnels prononcés par les juges. L’arrêt du 2 juin interpelle d’autant plus que la Région wallonne a déjà consacré près de 405 millions aux mesures d’accompagnement en faveur des riverains des aéroports wallons depuis 2002.

D’après les premières estimations du ministre Collin, l’indemnisation des riverains de Liege Airport pourrait coûter 60 millions à la Wallonie. L’exécutif veut aller en cassation, mais il doit consigner 21 millions.

Deux semaines après l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui l’a condamnée à indemniser les riverains de Liege Airport, la Région wallonne a procédé à une première évaluation des conséquences financières de la décision de justice. Selon nos informations, le ministre René Collin (cdH), en charge de la politique aéroportuaire, a présenté au gouvernement wallon une note faisant le point sur la situation.

La cour a condamné le 2 juin solidairement la Région wallonne, TNT (désormais Fedex) et SAB (Liege Airport) à dédommager plus de 500 familles (représentant 1.547 riverains) des troubles subis entre le 1er mars 1998 (démarrage des vols de nuit) et le 28 février 2004 (début des mesures d’accompagnement) sur la base d’un préjudice mensuel.

-> À titre provisionnel, la cour octroie 45.000 euros aux riverains situés en zone A’ (177 personnes), 30.000 euros à ceux en B’ (488), 15.000 euros à ceux de la zone C’ (473) et 7.500 euros aux résidents de la zone D’ (255). 154 riverains sont situés en dehors des zones.

D’après l’évaluation de la Société wallonne des aéroports (Sowaer), réalisée pour le ministre Collin, la Région wallonne devrait débourser 11,4 millions d’euros pour indemniser les 1.547 personnes.

Les intérêts (5% par an) sont dus jusqu’à complet paiement des dédommagements. Ils courent depuis le 1er mars 2001 et la Sowaer les arrête au 1er juillet 2017. Elle les évalue à 9,3 millions, soit un total de 20,7 millions. L’arrêt accorde un euro à titre prévisionnel à 800 riverains.

À eux d’apporter la preuve du dommage pour bénéficier des indemnisations garanties aux 1.547 riverains. S’ils arrivent à le faire pour la période prise en compte par la cour, l’ardoise pourrait grimper à 33 millions d’euros. Estimant que ces derniers n’ont pas subi les troubles de nuisances sonores durant les 72 mois retenus par la cour, la Sowaer a chiffré les intérêts à 27 millions au 1er juillet 2017. En bout de piste, la facture finale pourrait s’élever à un total de quelque 60 millions à charge des trois partenaires débiteurs.

Expertise des isolations

D’après l’analyse juridique, les riverains peuvent tenter de récupérer les montants exclusivement auprès de chacun d’eux. Mais la cour a limité la charge de Liege Airport à un maximum de 1% du montant total des condamnations et TNT n’est tenue par aucun paiement entre le 1er mars 1998 et le 31 juillet 1999.

La cour accorde aux riverains la possibilité de demander une expertise et ce, dans un délai de 6 mois dès la signification de l’arrêt. Deux experts auront pour mission de vérifier la qualité des travaux d’insonorisation au regard de la législation. Ils devront aussi vérifier si la valeur de rachat des maisons des riverains correspond bien à celle que ceux-ci attendaient. Mais, dit l’arrêt, "les riverains ont 6 mois pour actionner ces expertises et ils doivent provisionner l’expert". Le ministre Collin n’exclut pas que des riverains demandent ces expertises même si l’obligation de les financer à l’avance pourrait rebuter certains d’entre eux.

La Sowaer fait vérifier par une cellule de contrôle au sein de l’administration pour s’assurer que les travaux sont conformes aux normes fixées par la législation. En ce qui concerne les rachats d’immeubles, le montant est fixé à l’amiable avec le riverain et, en cas de divergence, un arbitrage indépendant est organisé. Il est donc difficile de voir les riverains changer d’avis aujourd’hui. Surtout que selon des observateurs, les riverains qui ont vendu leurs maisons auraient réalisé une belle opération financière. Pour preuve, jusqu’à présent, il n’y a jamais eu de contestation en justice. À fin décembre 2016, la Sowaer acquis 1.577 maisons et insonorisé 5.299 demeures de riverains autour de Liege Airport depuis l’application des mesures d’accompagnement. Elle a aussi acquis des immeubles non bâtis (175) et distribué des primes (déménagement pour les locataires, trouble commercial). L’ardoise des mesures d’accompagnement s’élève à près de 342 millions au 31 décembre 2016 au profit des riverains de Liege Airport contre 63,14 millions pour ceux de Charleroi Airport (BSCA).

Pourvoi en cassation

La facture des indemnisations, déjà salée, pourrait s’alourdir si des expertises se révèlent défavorables à la Région wallonne.

Le ministre Collin estime que la Région ne doit pas se laisser tondre sans réagir. Il envisage un pourvoi en cassation.

Mais cette action ne suspend pas les condamnations. Les riverains pourraient exiger les montants provisionnels (11,4 millions hors intérêts). Le ministre Collin suggère de demander aux avocats d’examiner des possibilités de consigner les montants en cas de pourvoi en cassation.

La Sowaer devrait emprunter les montants dus avec la garantie de la Région.

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